15four01- fourniture de terminaux téléphoniques pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de toulon (vdt) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (Ca-Tpm) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1er janvier 2014, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique (Dcsi) rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités.
La DCSI souhaite acquérir des de terminaux téléphoniques pour les services de la Ville de Toulon et la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée:
des terminaux analogiques et numériques
des terminaux téléphoniques Ip
Des téléphones satellites géostationnaire avec carte SIM prépayée associée, d'une recharge de communication en unités et d'une batterie supplémentaire.
Les terminaux téléphonique analogiques du lot 1 et les téléphones satellites du lot 3 devront obligatoirement être neufs
le montant estimatif des commandes tous lots et toutes periodes de reconduction confondue est de:
Montant minimum: 70 000 EUR HT
Montant maximum: 540 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel téléphonique
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Chaque marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiées par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 août 2008 — no309136.Les prestations sont réparties en 3 lots:1 Fourniture de terminaux analogiques et numériques2 Fourniture de terminaux téléphoniques Ip3 Fourniture de téléphones satellites géostationnaire avec carte SIM prépayée associée, d'une recharge de communication en unités et d'une batterie supplémentairele marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.20015 ou a la de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.12.2015.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette date ne puisse excéder 21 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande considéré ou de la date de début d'exécution figurant au bon de commande le cas échéant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242515
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: La pondération ci-dessus des critères Prix et valeur Technique s'applique uniquement pour le Lot 1. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante: le nombre de contacts dans le répertoire du téléphone sans fil (article 2.1.3 du Cctp) noté sur 8 points la portée en intérieur du téléphone sans fil (article 2.1.3 du Cctp) notée sur 8 points pour le Fax Imprimante: le nombre de groupe de diffusion (article 2.1.9 du Cctp) noté sur 8 points la capacité de mémoire en émission/réception en nombre de pages du télécopieur Grande Capacité (article 2.1.8 du Cctp) notée sur 8 points le nombre de groupes de diffusion pour le télécopieur Grande Capacité (article 2.1.8 du Cctp) noté sur 8 points pour les lots 2 et 3, la commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, sur la base du montant total porté au Détail Quantitatif Estimatif non contractuel, compte tenu de l'objet du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel d'Agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant: M David Dembele Tél. +33 494933418 — tel: +33 494467239 — fax: +33 494467230 mail: marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Le vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact: Direction de la commande publique CS 30536 83041 Toulon Cedex 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de toulon (vdt) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (Ca-Tpm) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1er janvier 2014, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique (Dcsi) rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités.
La DCSI souhaite acquérir des de terminaux téléphoniques pour les services de la Ville de Toulon et la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée:
des terminaux analogiques et numériques
des terminaux téléphoniques Ip
Des téléphones satellites géostationnaire avec carte SIM prépayée associée, d'une recharge de communication en unités et d'une batterie supplémentaire.
Les terminaux téléphonique analogiques du lot 1 et les téléphones satellites du lot 3 devront obligatoirement être neufs
le montant estimatif des commandes tous lots et toutes periodes de reconduction confondue est de:
Montant minimum: 70 000 EUR HT
Montant maximum: 540 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de terminaux analogiques et numériques.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de terminaux téléphoniques IP.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de téléphones satellites géostationnaire avec carte SIM prépayée associée, d'une recharge de communication en unités et d'une batterie supplémentaire.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
5 000 💰
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Chaque marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiées par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 août 2008 — no309136.
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Les prestations sont réparties en 3 lots:
1 Fourniture de terminaux analogiques et numériques
2 Fourniture de terminaux téléphoniques Ip
3 Fourniture de téléphones satellites géostationnaire avec carte SIM prépayée associée, d'une recharge de communication en unités et d'une batterie supplémentaire
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.20015 ou a la de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.12.2015.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette date ne puisse excéder 21 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande considéré ou de la date de début d'exécution figurant au bon de commande le cas échéant.
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Description des options:
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Options au sens du droit communautaire: Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 15FOUR01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputations budgétaires de la collectivité
modalités de paiement:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Fournitures % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FOUR01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: La pondération ci-dessus des critères Prix et valeur Technique s'applique uniquement pour le Lot 1.
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante:
le nombre de contacts dans le répertoire du téléphone sans fil (article 2.1.3 du Cctp) noté sur 8 points
la portée en intérieur du téléphone sans fil (article 2.1.3 du Cctp) notée sur 8 points
pour le Fax Imprimante: le nombre de groupe de diffusion (article 2.1.9 du Cctp) noté sur 8 points
la capacité de mémoire en émission/réception en nombre de pages du télécopieur Grande Capacité (article 2.1.8 du Cctp) notée sur 8 points
le nombre de groupes de diffusion pour le télécopieur Grande Capacité (article 2.1.8 du Cctp) noté sur 8 points
pour les lots 2 et 3, la commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, sur la base du montant total porté au Détail Quantitatif Estimatif non contractuel, compte tenu de l'objet du marché.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel d'Agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant: M David Dembele
Tél. +33 494933418 — tel: +33 494467239 — fax: +33 494467230
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux:
Le vecteur
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Contact: Direction de la commande publique
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-242515 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454486
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242515
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les informations suivantes sont identiques pour les 3 lots. Durée du contrat: le marché est conclu pour une période initial de 1 an peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximal de reconduction de 3 ans. Lot 1 et 2: Date de signature du contrat: 1.12.2015. Date de notification: 4.12.2015. Lot 3: Date de signature du contrat: 1.12.2015. Date de notification: 2.12.2015. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-105237, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Nxto France
Adresse postale: 30 cours Albert 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: NXTO France

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: E-Sat
Adresse postale: 113 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 249-454486 (2015-12-21)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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