15fcs015

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Montants sur la durée totale du marché:Minimum: 200 000 EUR HT et montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

I. Modalités de conclusion et forme du marché:

1.1 Modalités de conclusion:

Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

1.2 — forme du marché:

Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

II. Délai d'exécution:

Les fournitures stockées, objet du présent marché, seront livrées dans le délai maximum de un jour ouvrable suivant l'envoi, par télécopie, du bon de commande, sauf délai particulier précisé par le SDMIS sur le bon de commande dans le cas de fournitures stockées sur le site titulaire.

Le non respect de ce délai entraînera l'application des pénalités de retard prévues à l'article 10 du CCAP.

Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison précisant la date de celle-ci, les date et référence du bon de commande, le prix HT ainsi que la remise, l'identification en clair des marchandises livrées, leur quantité, l'adresse du service destinataire de la livraison, ainsi que le nom en clair et la signature du réceptionnaire.

III. Sites de livraison:

La livraison des fournitures, objet du marché, se fera dans les locaux du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon:

Principalement sur le site du groupement logistique du SDMIS: 92 rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest. Elles seront franco de port et d'emballage.

Très exceptionnellement sur la base logistique avancée du SDMIS: 188 rue François Polot — 69400 Villefranche-sur-Saône (selon conditions de livraison mentionnées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement dossier technique).

Elles auront lieu à partir de 7:30 jusqu'à 11:45 et de 13:00 à 15:50 quel que soit le site de livraison; le non respect de ces horaires ne permettra pas au soumissionnaire de facturer des frais supplémentaires.

Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison précisant la date de celle-ci, la date et référence du bon de commande, le prix HT ainsi que la remise, l'identification en clair des marchandises livrées, leur quantité, l'adresse du service destinataire de la livraison et le nom en clair du réceptionnaire et sa signature.

IV. Liste des documents constituant la candidature:

Se référer à l'article 5.1.1 du RC.

V. Liste des documents à fournir constituant l'offre:

Se référer à l'article 5.1.2 du RC.

VI. Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché:

Se référer à l'article 8 du RC.

VII. Obtenir des renseignements complémentaires:

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le jeudi 28.1.2016 avant 16:00 soit 6 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean-Marc Barbanceys

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre techniques:

Éric Battaglia, Anne-Sophie Griffon et Laurent Duguet

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

VIII. Modalités de remise des offres au plus tard le mercredi 3.2.2016 à 16:00:

1. Soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc).

2. Soit par courrier au: SDMIS — groupement Marchés et Assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03.

3. Où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — gMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: « Consultation relative à la fourniture de pièces détachées pour l'entretien courant des véhicules toutes marques de plus de 3,5t entretenus par le SDMIS. — Procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ». Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.