15fcs013

SDIS 69

Acquisition d'un système acoustique sous marin de type sonar à balayage latéral, comprenant la formation habilitante des agents de la spécialité nautique, la maintenance du système, les réparations et contrôles éventuels, les pièces détachées et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
2015-12-21 Informations complémentaires
2016-01-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Montants sur la durée totale du marché:Montant minimum: 50 000 EUR HT et montant maximum: 220 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-15 đź“…
Date de publication: 2015-11-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419430
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
I. Conditions de livraison et délais d'exécution: Se référer à l'article 6 de l'acte d'engagement. II. Liste des documents constituant la candidature: Se référer à l'article 5.1.1 du RC. III. Liste des documents à fournir constituant l'offre: Se référer à l'article 5.1.2 du RC. IV. Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché: Se référer à l'article 8 du RC. V. Essais: Afin d'évaluer les offres des soumissionnaires, une démonstration des matériels proposés aura lieu les 19 et 20.1.2016. En fonction du nombre de soumissionnaires, la date du 21.1.2016 pourra être rajoutée. Si les conditions hydrologiques s'avéraient mauvaises (débit supérieur à 1 000 m3/s — données de référence vigicrues), ces essais pourront être reportés, les entreprises soumissionnaires en seraient informées une semaine à l'avance. Les horaires pour chacune de ces journées sont les suivants: — matin 9:00 — 11:00, — après-Midi: 14:00 — 16:00. Les soumissionnaires devront s'inscrire en ligne sur la plateforme marchéspublics@sdmis.fr. Les horaires seront attribués en fonction de la date d'arrivée de la demande d'inscription en fonction du souhait émis (premier arrivé, premier servi). Les entreprises seront informées de la date définitive de leur essai. Ces essais permettront d'évaluer, dans des conditions de mise en oeuvre réelles, l'adéquation entre les besoins du SDMIS et les matériels proposés. Pour les réaliser, le SDMIS mettra à disposition des soumissionnaires un BRS et sa perche, ainsi qu'un BLSP (cf. Annexes au CCTP). Les essais seront réalisés à Lyon, sur le fleuve Rhône, entre la passerelle du collège et le pont Morand. Des cibles existent sur cette portion de fleuve, ou auront été mises en place au préalable par le SDMIS: — présence de 2 barges: une en amont du pont Morand rive gauche, et une sous la passerelle du Collège rive gauche, — mise en place au préalable d'un 1 mannequin type piscine, et de deux mannequins de taille adulte habillés, — mise en place au préalable d'une rehausse en béton de 50 cm x 50 cm, d'un pneu et d'un vélo. Le rendez-vous sera fixé à l'embarcadère du BRS Corneille, situé à proximité du pont Wilson. Les entreprises pourront stationner leur véhicule à proximité du Brs. Le protocole de réalisation sera identique pour chaque soumissionnaire: 1. Présentation du BRS et du BLSP du SDMIS ainsi que du protocole de l'essai: 20 minutes. 2. Présentation du matériel par le soumissionnaire (description du système, avantages, conditions de mise en oeuvre....): 15 minutes. 3. Préparation et installation du matériel par le soumissionnaire, sur le BRS, puis sur le BLSP, en conditions d'exercice: durée selon soumissionnaire. 4. Mise en oeuvre de l'exercice, sur BRS puis sur le BLSP, recherche et identification des cibles sur le secteur défini: 2 fois 20 minutes. Démontage et reconditionnement du matériel, en conditions d'exercice: durée selon soumissionnaire. 6. Restitution des images produites, (support USB de préférence): 5 minutes. 7. Échanges / questions: 15 minutes. VI. Obtenir des renseignements complémentaires: Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mardi 9 février 2016 avant 16 heures soit six jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif: Jean-Marc Barbanceys E-Mail: marchespublics@sdmis.fr pour les renseignements d'ordre techniques: Lieutenant-Colonel Sébastien Poncet; Solène Bergerbit; Maxence Boudon E-Mail: marchespublics@sdmis.fr VII. Obtenir les documents: 5 possibilités vous sont offertes: 1. Par voie de dématérialisation ( téléchargement du DCE via notre site http://www.sdmis.fr/). 2. Par e-mail à l'adresse suivante: marchespublics@sdmis.fr. 3. Par télécopie au +33 472843837. 4. Par courrier au SDMIS — groupement marchés et assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03; 5. Sur place, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse suivante: SDMIS — gMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon. VIII. Modalités de remise des offres au plus tard le lundi 15.2.2016 à 16:00: 1. Soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc). 2. Soit par courrier au: SDMIS — groupement marchés et assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03. 3. Où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — gMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon. Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: « Consultation relative à l'acquisition d'un système acoustique sous-marin de type Sonar à balayage latéral — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ». Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées. IX. Ddate prévisionnelle de notification: Mars 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un système acoustique sous marin de type sonar à balayage latéral, comprenant la formation habilitante des agents de la spécialité nautique, la maintenance du système, les réparations et contrôles éventuels, les pièces détachées et accessoires.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Montants sur la durée totale du marché:
Montant minimum: 50 000 EUR HT et montant maximum: 220 000 EUR HT.
Description des options:
Une option facultative est prévue au marché. Elle concerne une éventuelle extension de la garantie (ou des garanties) du système acoustique sous-marin.
Numéro de référence: 15FCS013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDMIS — groupement logistique — 92 rue du Dauphiné — 69800 Saint Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône.
Sûreté financière:
Aucune sûreté financière n'est prévue au marché.
avance:
Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code de marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf article 8 de l'acte d'engagement).
Acompte:
Conformément à l'article 11.2 du CCAG-FCS, le paiement du système acoustique sous-marin objet de ce marché fera l'objet d'acomptes comme suit:
— 40 % du montant du système et de sa connectique (cf. Bpu) à la livraison du matériel au groupement logistique qui fera l'objet d'un PV d'admission sous réserves,
— 60 % du montant du système et de sa connectique (cf. Bpu), ainsi que 100 % du prix de la formation des 9 agents de la spécialité nautique (1 officier SP et 8 SP chargés de mettre en oeuvre quotidiennement le sonar), une fois le PV d'agrément et de levée de réserves effectué à la fin de la formation prévue au marché. La formation pratique permettra notamment de vérifier la conformité du produit aux stipulations du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
Groupements solidaires:
Les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
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Dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.
Groupements conjoints:
Les sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.
L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Important: dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 et de l'article 114 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée ainsi: critères liés à la démonstration technique et aux essais: 40 points; Formation: 8 points et questionnaire d'entreprise: 12 points (pour plus de détail se reporter l'article 7.2 du Rc) (60)
2. Prix analysé au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 2 à l'acte d'engagement) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Barbanceys Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS013
Informations complémentaires
I. Conditions de livraison et délais d'exécution:
Se référer à l'article 6 de l'acte d'engagement.
II. Liste des documents constituant la candidature:
Se référer à l'article 5.1.1 du RC.
III. Liste des documents Ă  fournir constituant l'offre:
Se référer à l'article 5.1.2 du RC.
IV. Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché:
Se référer à l'article 8 du RC.
V. Essais:
Afin d'évaluer les offres des soumissionnaires, une démonstration des matériels proposés aura lieu les 19 et 20.1.2016. En fonction du nombre de soumissionnaires, la date du 21.1.2016 pourra être rajoutée. Si les conditions hydrologiques s'avéraient mauvaises (débit supérieur à 1 000 m3/s — données de référence vigicrues), ces essais pourront être reportés, les entreprises soumissionnaires en seraient informées une semaine à l'avance.
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Les horaires pour chacune de ces journées sont les suivants:
— matin 9:00 — 11:00,
— après-Midi: 14:00 — 16:00.
Les soumissionnaires devront s'inscrire en ligne sur la plateforme marchéspublics@sdmis.fr. Les horaires seront attribués en fonction de la date d'arrivée de la demande d'inscription en fonction du souhait émis (premier arrivé, premier servi). Les entreprises seront informées de la date définitive de leur essai.
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Ces essais permettront d'évaluer, dans des conditions de mise en oeuvre réelles, l'adéquation entre les besoins du SDMIS et les matériels proposés. Pour les réaliser, le SDMIS mettra à disposition des soumissionnaires un BRS et sa perche, ainsi qu'un BLSP (cf. Annexes au CCTP).
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Les essais seront réalisés à Lyon, sur le fleuve Rhône, entre la passerelle du collège et le pont Morand. Des cibles existent sur cette portion de fleuve, ou auront été mises en place au préalable par le SDMIS:
— présence de 2 barges: une en amont du pont Morand rive gauche, et une sous la passerelle du Collège rive gauche,
— mise en place au préalable d'un 1 mannequin type piscine, et de deux mannequins de taille adulte habillés,
— mise en place au préalable d'une rehausse en béton de 50 cm x 50 cm, d'un pneu et d'un vélo.
Le rendez-vous sera fixé à l'embarcadère du BRS Corneille, situé à proximité du pont Wilson. Les entreprises pourront stationner leur véhicule à proximité du Brs.
Le protocole de réalisation sera identique pour chaque soumissionnaire:
1. Présentation du BRS et du BLSP du SDMIS ainsi que du protocole de l'essai: 20 minutes.
2. Présentation du matériel par le soumissionnaire (description du système, avantages, conditions de mise en oeuvre....): 15 minutes.
3. Préparation et installation du matériel par le soumissionnaire, sur le BRS, puis sur le BLSP, en conditions d'exercice: durée selon soumissionnaire.
4. Mise en oeuvre de l'exercice, sur BRS puis sur le BLSP, recherche et identification des cibles sur le secteur défini: 2 fois 20 minutes.
Démontage et reconditionnement du matériel, en conditions d'exercice: durée selon soumissionnaire.
6. Restitution des images produites, (support USB de préférence): 5 minutes.
7. Échanges / questions: 15 minutes.
VI. Obtenir des renseignements complémentaires:
Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mardi 9 février 2016 avant 16 heures soit six jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.
Pour les renseignements d'ordre administratif:
Jean-Marc Barbanceys
pour les renseignements d'ordre techniques:
Lieutenant-Colonel Sébastien Poncet; Solène Bergerbit; Maxence Boudon
VII. Obtenir les documents:
5 possibilités vous sont offertes:
1. Par voie de dématérialisation ( téléchargement du DCE via notre site http://www.sdmis.fr/).
2. Par e-mail Ă  l'adresse suivante: marchespublics@sdmis.fr.
3. Par télécopie au +33 472843837.
4. Par courrier au SDMIS — groupement marchés et assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;
5. Sur place, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse suivante: SDMIS — gMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.
VIII. Modalités de remise des offres au plus tard le lundi 15.2.2016 à 16:00:
1. Soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc).
2. Soit par courrier au: SDMIS — groupement marchés et assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03.
3. Où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — gMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.
Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: « Consultation relative à l'acquisition d'un système acoustique sous-marin de type Sonar à balayage latéral — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ». Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
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IX. Ddate prévisionnelle de notification:
Mars 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 231-419430 (2015-11-24)
Informations complémentaires (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 đź“…
Date de publication: 2015-12-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453828
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419430
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2015/S 249-453828 (2015-12-21)
Informations complémentaires (2016-01-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 đź“…
Date de publication: 2016-01-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032692
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2016/S 021-032692 (2016-01-27)