15fcs012

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) d'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification.montants sur la durée totale des marchés:Lot 1 — minimum: 40 000,00 EUR HT et montant maximum: 100 000,00 EUR HT.Lot 2 — minimum: 40 000,00 EUR HT et montant maximum: 160 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

I — 1ère consultation déclarée infructueuse:

Le SDMIS a lancé une consultation référencée 15fcs007 pour la location d'autocars avec chauffeurs afin d'assurer le transport des jeunes sapeurs-pompiers et des personnels du SDMIS à l'occasion de manifestations sportives officielles et autres déplacements liés aux besoins du service, le 1.7.2015.

Les marchés étaient allotis en deux secteurs géographiques avec des montants quadriennaux:

Lot 1 secteur Ouest: de 40 000,00 EUR HT à 100 000,00 EUR HT.

Lot 2 secteur Est: de 40 000,00 EUR HT à 160 000,00 EUR (HT).

Il s'agissait de marchés à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39,40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Ces marchés ont fait l'objet d'un avis de publicité paru le 4.7.2015 au JOUE et le 2.7.2015 au BOAMP. La date limite de remise des offres était fixée au 11.9.2015 à 16:00.

Aucune offre n'étant recevable pour chacun des lots de cette précédente consultation,il a été proposé de déclarer l'appel d'offres infructueux et de relancer une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert européen pour l'attribution de ces marchés.

au vu du rapport de présentation, la commission d'appel d'offres (Cao) du 1.10.2015, après en avoir débattu, a décider de de déclarer l'appel d'offres infructueux et de relancer une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert européen pour l'attribution de ces marchés.

ii — modalités de conclusion pour cette 2ème consultation:

Ces marchés font suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

iii — délais d'exécution:

Les prestations objet des présents marchés seront effectuées à la date fixée par les bons de commande.

iv — liste des documents constituant la candidature:

Se référer à l'article 5.1.1 du RC.

V — liste des documents à fournir constituant L'Offre:

Se référer à l'article 5.1.2 du RC.

VI — remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marché:

Se référer à l'article 8 du RC.

VII — obtenir des renseignements complémentaires:

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le lundi 30 novembre 2015 avant 16 heures soit huit jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean-Marc Barbanceys

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre techniques:

Maud Massardier-Bellevras et Lieutenant Hugues Dalin

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

viii — obtenir les documents:

5 possibilités vous sont offertes:

1 — par voie de dématérialisation ( téléchargement du DCE via notre site www.sdmis.fr);

2 — par e-mail à l'adresse suivante: marchespublics@sdmis.fr;

3 — par télécopie au +33 472843837;

4 — par courrier au SDMIS — groupement marchés et assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;

5 — sur place, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse suivante: SDMIS — GMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

IX — modalités de remise des offres au plus tard le mardi 8.12.2015 À 16:00:

1 — soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc);

2 — soit par courrier au: SDMIS — groupement marchés et assurances (GMA) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;

3 — où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — GMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: «Consultation relative à la location d'autocars avec chauffeurs — no du lot ... — Procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ». Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

X — date prévisionnelle de notification:

Janvier 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.