15fcs008

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) d'une durée de 1 an à compter du 1.1.2016, renouvelable 3 fois par tacite reconductionmontants sur la durée totale des marchés:Lot 1: minimum: 1 240 000 EUR HT et montant maximum: 2 480 000 EUR HT;Lot 2: minimum: 750 000 EUR HT et montant maximum: 1 500 000 EUR HT;Lot 3: minimum: 410 000 EUR HT et montant maximum: 820 000 EUR HT;Lot 4: minimum: 375 000 EUR HT et montant maximum: 750 000 EUR HT;Lot 5: minimum: 225 000 EUR HT et montant maximum: 450 000 EUR HT;

Informations complémentaires

I. Modalités de conclusion et forme des marchés:

1.1 modalités de conclusion:

Ces marchés font suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

1.2 — forme des marchés:

Ces marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

II. Délai d'exécution:

Le délai d'exécution des commandes sera indiqué sur les bons de commande constitués par le Groupement bâtiments (Gbat).

III. Variantes:

Les variantes ne sont pas autorisées.

IV. Liste des documents constituant la candidature:

Se référer à l'article 5.1.1 du RC.

V. Liste des documents à fournir constituant L'Offre:

Se référer à l'article 5.1.2 du RC.

VI. Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché:

Se référer à l'article 9 du RC.

VII. Obtenir des renseignements complémentaires:

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mercredi 2 septembre 2015 avant 16 heures soit six jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean-Marc Barbanceys

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre techniques:

Marie-Agnès Sage

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

VIII. Modalités de remise des offres au plus tard le mardi 8.9.2015 à 16:00:

1. Soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc);

2. Soit par courrier au: SDMIS — groupement marchés et assurances (GMA) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;

3. Où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — GMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: " Prestations de nettoyage des Bâtiments du SDMIS et services associés "- no et intitulé du lot — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

IX. Visite obligatoire

Une visite obligatoire aura lieu les 3- 4 et 5.8.2015.

A l'issue des visites un certificat sera remis à toutes les entreprises ayant participé aux visites complètes.

Le certificat des visites devra être joint par l'entreprise dans son offre, à défaut celle-ci sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires

Ces marchés sont à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les montants quadriennaux suivants:

— lot 1: minimum 1 240 000 EUR HT — maximum 2 480 000 EUR HT,

— lot 2: minimum 750 000 EUR HT — maximum 1 500 000 EUR HT,

— lot 3: minimum 410 000 EUR HT — maximum 820 000 EUR HT,

— lot 4: minimum 375 000 EUR HT — maximum 750 000 EUR HT,

— lot 5: minimum 225 000 EUR HT — maximum 450 000 EUR HT.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-112440, mise en ligne le 21.7.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-132600, mise en ligne le 28.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.