15fcs006

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) d'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification.montants sur la durée totale des marchés:Lot 1: minimum: 200 000 EUR HT HT et montant maximum: 800 000 EUR HT HT;Lot 2: minimum: 20 000 EUR HT HT et montant maximum: sans.

Informations complémentaires

I — modalités de conclusion et forme des marchés:

1.1 modalités de conclusion:

Ces marchés font suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

1.2 — forme des marchés:

Ces marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

II — délai d'exécution:

Les véhicules aménagés seront livrés dans le délai maximum figurant sur le bon de commande, sauf mention particulière précisée par le SDMIS sur ce même document.

Le non respect de ce délai entraînera l'application des pénalités de retard prévues à l'article 14 du CCAG fournitures et services (voir article 10 du Ccap).

III — variantes:

Les variantes ne sont pas autorisées. La substitution des marques de matériels proposés en équivalence à celles demandées sont possibles, sous réserve que les caractéristiques, fonctionnalités et mode d'installation des équipements de remplacement soient au moins équivalentes à celles du produit demandé. Elle ne constitue pas une variante technique.

IV — liste des documents constituant la candidature:

Se référer à l'article 5.1.1 du RC.

V — liste des documents à fournir constituant l'offre:

Se référer à l'article 5.1.2 du RC.

VI — remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché:

Se référer à l'article 8 du RC.

VII — obtenir des renseignements complémentaires:

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mercredi 16 septembre 2015 avant 16 heures soit six jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean-Marc Barbanceys

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre techniques:

Lot 1: Frédéric Molina;

Lot 2: Sébastien Noraz Laurent Duguet

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

VIII — obtenir les documents:

5 possibilités vous sont offertes:

1 — par voie de dématérialisation ( téléchargement du DCE via notre site www.sdmis.fr);

2 — par e-mail à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.fr/;

3 — par télécopie au +33 472843837;

4 — par courrier au SDMIS — groupement marchés et assurances (GMA) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;

5 — sur place, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse suivante: SDMIS — GMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

IX — modalités de remise des offres au plus tard le mardi 22.9.2015 À 16:00

1 — soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc);

2 — soit par courrier au: SDMIS — groupement Marchés et Assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;

3 — où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — GMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: « Consultation relative aux aménagements spéciaux des véhicules entretenus par le SDMIS — no et intitulé du lot — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ». Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.