15fcs004

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Montants sur la durée totale du marché:Minimum: 400 000,00 EUR HT et montant maximum: 1 300 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

I — modalités de conclusion et forme du marché:

1.1 Modalités de conclusion:

Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

1.2 — Forme du marché:

Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

II — délai d'exécution:

Les fournitures stockées, objet du présent marché, seront livrées dans un délai maximum de 01 jour ouvrable suivant l'envoi, par télécopie, du bon de commande, sauf délai particulier précisé par le SDMIS sur ce même bon de commande.

Pour les pièces « hors stock » disponible usine, les délais de livraison ne pourront en aucun cas être supérieurs à 48h ouvrées, sauf acceptation par le SDMIS du nouveau délai proposé par le Titulaire.

Le non respect de ce délai entraînera l'application des pénalités de retard prévues à l'article 14 du CCAG (voir art 10 du CCAP).

III — sites de livraison:

Les pièces seront livrées franco de port, principalement au:

Groupement logistique du SDMIS

Magasin unité véhicules — 92 rue du Dauphiné

69800 Saint-Priest

Elles auront lieu du lundi au vendredi de 7:30 jusqu'à 11:45 et de 13:00 à 15:50.

Le non-respect de ces horaires ne permettra pas au soumissionnaire de facturer de frais supplémentaires.

De manière très exceptionnelle, les pièces pourront fait l'objet d'une livraison à la base logistique avancée du SDMIS, située boulevard Henri Barbusse à Villefranche-Sur-Saône (69400), sur les mêmes créneaux horaires.

IV — liste des documents constituant la candidature:

Se référer à l'article 5.1.1 du RC.

V — liste des documents à fournir constituant l'offre:

Se référer à l'article 5.1.2 du RC.

VI — remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché:

Se référer à l'article 8 du RC.

VII — obtenir des renseignements complémentaires:

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le vendredi 4 septembre 2015 avant 16 heures soit sept jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean-Marc Barbanceys

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre techniques:

Éric Battaglia; Sébastien Noraz et Laurent Duguet

E-Mail: marchespublics@sdmis.fr

viii — obtenir les documents:

5 possibilités vous sont offertes:

1 — Par voie de dématérialisation ( téléchargement du DCE via notre site www.sdmis.fr).

2 — Par e-mail à l'adresse suivante: marchespublics.fr

3 — Par télécopie au +33 472843837.

4 — Par courrier au SDMIS — groupement marchés et assurances (GMA) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03.

5 — Sur place, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse suivante: SDMIS — GMA -(2ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

IX — modalités de remise des offres au plus tard le vendredi 11.9.2015 à 16:00:

1 — Soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du RC).

2 — Soit par courrier au: SDMIS — groupement Marchés et Assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03.

3 — Où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — GMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais — 69003 Lyon.

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: « Consultation relative à la fourniture de pièces détachées pour l'entretien courant des véhicules toutes marques de moins de 3,5 T entretenus par le SDMIS — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ». Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

attention, il est à noter que les services du sdmis seront fermés le lundi 13.7.2015.

aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là.

x — Date prévisionnelle de notification:

Octobre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.