15env002

Conseil général du Calvados

Travaux d'entretien mécanisables du Tour du Pays d'Auge
affaire 15env002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: patricia.benoit@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
Fax: +33 231571006 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099989
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres seront pondérés de la façon suivante: - prix des prestations: 60 % - valeur technique: 40 % Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique. Ce critère est donc décomposé de la manière suivante: - moyens humains et matériels mis en oeuvre adaptés aux spécificités du chantier et à sa durée: 20 % - proposition de signalisation et de sécurisation par rapport à l'ouverture au public: 20 % Le critère de prix sera jugé sur le montant (T.T.C.) indiqué sur le bordereau/devis des prix unitaires. le délai d'exécution de l'ensemble des prestations part à compter de la notification du marché. année 2015: la 1ère période d'intervention est fixée du 11 juin au 30 juillet et la 2ème période d'intervention du 1er septembre au 15 novembre. années 2016 et 2017: (dans le cas d'une éventuelle reconduction du marché ): la 1ère période d'intervention est fixée du 02 mai au 30 juin et la 2ème période d'intervention du 1er septembre au 15 novembre de chaque année. le marché est reconductible 2 fois pour des périodes successives d'une année. Cette reconduction prendra effet au 1er janvier de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre (années 2016 et 2017). la demande de dossier de consultation pourra se faire, soit par: - fax +33 231571006 - par mail: patricia.benoit@calvados.fr - par courrier ou par retrait: Conseil général du Calvados - direction générale adjointe finances et moyens - service achats publics- 23/25 boulevard Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres à 16:30. - téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DrtFwBFYyz. Important: le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuelles modifications du DCE ou d'éventuels compléments d'informations la remise des offres sous format papier s'effectuera soit apr dépôt contre réépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. la remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien mécanisables du Tour du Pays d'Auge
affaire 15env002.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15ENV002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des marchés publics
les formulaires Dc1 (nouveau formulaire) et Dc2 sont Obligatoires
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernères années, notamment en ce qui concerne des prestations de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement sur les crédits de fonctionnement de la Direction de l'environnement et de la Biodiversité - service environnement.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de retard du paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêt moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Benoit Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENV002
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres seront pondérés de la façon suivante:
- prix des prestations: 60 %
- valeur technique: 40 %
Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique. Ce critère est donc décomposé de la manière suivante:
- moyens humains et matériels mis en oeuvre adaptés aux spécificités du chantier et à sa durée: 20 %
- proposition de signalisation et de sécurisation par rapport à l'ouverture au public: 20 %
Le critère de prix sera jugé sur le montant (T.T.C.) indiqué sur le bordereau/devis des prix unitaires.
le délai d'exécution de l'ensemble des prestations part à compter de la notification du marché.
année 2015: la 1ère période d'intervention est fixée du 11 juin au 30 juillet et la 2ème période d'intervention du 1er septembre au 15 novembre.
années 2016 et 2017: (dans le cas d'une éventuelle reconduction du marché ): la 1ère période d'intervention est fixée du 02 mai au 30 juin et la 2ème période d'intervention du 1er septembre au 15 novembre de chaque année.
le marché est reconductible 2 fois pour des périodes successives d'une année. Cette reconduction prendra effet au 1er janvier de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre (années 2016 et 2017).
la demande de dossier de consultation pourra se faire, soit par:
- fax +33 231571006
- par courrier ou par retrait: Conseil général du Calvados - direction générale adjointe finances et moyens - service achats publics- 23/25 boulevard Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres à 16:30.
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- téléchargement à l'adresse électronique suivante:
Important: le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuelles modifications du DCE ou d'éventuels compléments d'informations
la remise des offres sous format papier s'effectuera soit apr dépôt contre réépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
la remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative)
référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justive administrative): dans un délai de 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
recours en annulation; délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - service juridique - 23/25 boulevard Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - téléphone: +33 231571001 - fax: +33 231571498.
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Source: OJS 2015/S 057-099989 (2015-03-17)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 242,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223847
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099989
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres — articles 33.3°al et 57 à 59 du Code des marchés publics. lLe délai d'exécution des prestations part à compter de la notification et ce jusqu'au 31.12.2015. Il peut-être reconduit 2 fois par période successive d'un an. Cette reconduction prendra effet au 1er janvier de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre (années 2016 et 2017) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Vallois Normandie
Adresse postale: BP 90074, Le Vashuis
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours en annulation; délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique par des mesures de publicité appropriée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Départemental du Calvados — service juridique — 23/25 Boulevard Bertrand — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — téléphone: +33 231571001 — fax: +33 231571498.
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Source: OJS 2015/S 122-223847 (2015-06-24)
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