15conserv

Ville d'Aix-en-Provence

Nettoyage courant du Conservatoire de Musique et de danse Darius Milhaud. Ce marché est susceptible de faire l'objet d'une reprise de personnel, conformément à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011. La durée initiale du marché est fixée du 1.9.2015 au 31.12.2016, reconductible 2 fois 1 an de manière expresse, sans pouvoir excéder le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe Sophenis

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-02-23	Informations complémentaires
2015-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les services fonctionnent sur des horaires de bureau 8:00 à 16:30. Marché à prix mixtes comprenant une part globale et forfaitaire, ainsi qu'une part unitaire concernant les prestations ponctuelles, d'un seuil maximum annuel fixé à 60 000 EUR HT, sans minimum. Ce seuil est identique pour chaque période reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Téléphone: +33 442919978 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063362
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics. Concernant la part des prestations à prix unitaires, cette consultation concerne un accord cadre au sens de la directive européenne, ainsi qu'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La visite préalable des sites est obligatoire et sera effectuée avant la remise des offres. Dans un souci de développement durable, il est recommandé aux candidats d'utiliser le mode de retrait sous sa forme électronique. Il est conseillé de consulter la notice sur la dématérialisation jointe au dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15CONSERV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 380 avenue Wolfgang Amadeus Mozart, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser sous peine d'irrégularité les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 joints dans le dossier de consultation (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Ce principe s'applique pour un pli dématérialisé ou remis sur support papier.

Si le candidat fait ce choix, il doit transmettre un Dc1 (lettre de candidature) et un Dc2 (déclaration du candidat) spécifiques à ce marché. La rubrique G du Dc2 sera utilisée pour indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace (liens lisibles et accessibles).

Les informations suivantes devront notamment y figurer: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Marché financé sur le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Chazeau Maurice, élu délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_laSzDyELfP 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2° étage
Point de contact: M. Denys Emmanuel
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_tVG40GClGL 🌏
Téléphone: +33 442919650 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_tVG40GClGL 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_laSzDyELfP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CONSERV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2015/S 037-063362 (2015-02-17)

Informations complémentaires (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068584
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063362
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2015/S 040-068584 (2015-02-23)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262542
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des Marchés Publics de la Ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 15.6.2015 et notifié le 22.6.2015, pour une période initiale 1er septembre au 31.12.2016. Il pourra être reconduit de manière expresse sans pouvoir excéder le 31.12.2018 et pour un montant de commande maximum annuel de 60 000 EUR (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 35 B, annonce no 160 du 19.2.2015. Références de publication rectificative Parution no: 39 B, annonce no 166 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-En-Provence, 13100.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Société Sophenis
Adresse postale: Immeuble la Chassaoude, 1 avenue Jean Jaurès, BP 58
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chazeau Maurice

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 142-262542 (2015-07-22)

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