15c116pa — ald/Fp — prevention des situations de conflits et des agressions 2016-2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 15c116pa — ald/Fp — prevention des situations de conflits et des agressions — 2016-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Strategie Consultants

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-23	Avis de marché
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics et en application de la convention de groupement no 15tm08.Les membres du groupement sont:— toulouse metropole— ville de toulouse— ville D'Aussonne— Ville de beauzelle— ville de Saint-JeanLe coordonnateur du groupement de commandes est: TOULOUSE Metropole.Le coordonnateur a en charge la passation; la signature et la notification de l'ensemble des marchés.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.La répartition des commandes entre les membres du groupement est la suivante:— toulouse metropole: 90 000,00 Eurosht— ville de toulouse: 130 000,00 Eurosht— vILLE D'Aussonne: 2 000,00 Eurosht— ville de beauzelle: 20 000,00 Eurosht— ville de saint-jean: 3 000,00 Eurosht.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458368
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le Service Formation, Concours et Stages se réserve la possibilité d'auditionner les trois candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Le cas échéant, les auditions se tiendront au cours de la semaine 10 (semaine du 7 au 11 mars 2016). — Une négociation pourra être engagée avec les trois candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 15c116pa — ald/Fp — prevention des situations de conflits et des agressions — 2016-2019.

Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics et en application de la convention de groupement no 15tm08.

Les membres du groupement sont:

— toulouse metropole

— ville de toulouse

— ville D'Aussonne

— Ville de beauzelle

— ville de Saint-Jean

Le coordonnateur du groupement de commandes est: TOULOUSE Metropole.

Le coordonnateur a en charge la passation; la signature et la notification de l'ensemble des marchés.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

La répartition des commandes entre les membres du groupement est la suivante:

— toulouse metropole: 90 000,00 Eurosht

— ville de toulouse: 130 000,00 Eurosht

— vILLE D'Aussonne: 2 000,00 Eurosht

— ville de beauzelle: 20 000,00 Eurosht

— ville de saint-jean: 3 000,00 Eurosht.

Numéro de référence: 15C116PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse — les organismes candidats doivent proposer des sites de formation obligatoirement situés dans un rayon de 10 km autour de la résidence administrative de la ville de Toulouse ET de la résidence administrative de Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — version août 2014 ou postérieure) et Dc2 (déclaration du candidat — version septembre 2010 ou postérieure) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— date de création de l'organisme, nombre de personnes formées, typologie des publics concernés, années de réalisation de formations similaires à l'objet du présent marché

— copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le préfet de Région.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du Code des marchés publics)

les études seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres de la Ville de Toulouse

— ressources propres de Toulouse Métropole

— ressources propres de la ville d'aussonne

— ressources propres de la ville de Beauzelle

— ressources propres de la ville de Saint-Jean

Les prix seront révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction des Ressources Humaines — contact: Jean-François CABIROL — tél: +33 (0)5.67.73.86.26 E-Mail: jean-francois.cabirol@mairie-toulouse.fr — renseignements techniques: Audrey AUSTRUY Tél: +33 (0)5.67.73.84.56 — e-Mail: audrey.austruy@mairie-toulouse.fr et Marie ROUCH — tél: +33 (0)5.61.22.35.25 — e-Mail: marie.rouch@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 32 rue Valade
Nom: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni,
Adresse postale: il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 15c116pa)
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HvxouFzeHC 🌏
Nom: attention: Réponse électronique obligatoire
Adresse postale: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence Affaire 15c116pa),
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C116PA
Informations complémentaires

— Une négociation pourra être engagée avec les trois candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 250-458368 (2015-12-23)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 15C116PA — ALD/FP — prévention des situations de conflits et des agressions — 2016-2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275527
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458368
Numéro JO-S: 152

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 152-275527 (2016-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (13)