15c102ao-mm/nf-travaux de génie civil pour les réseaux d'éclairage public, de communication et d'électricité — années 2016 à 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

Travaux de genie civil pour les reseaux d'eclairage public, de communication et d'electricite — annees 2016 A 2019-15c102ao
le domaine eclairage public réalise toutes les opérations de création et d'extension
de réseaux d'éclairage public ainsi que ceux de distribution électrique et de
télécommunications dans les zones d'aménagement.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes
suivants:
— Toulouse Metropole
— ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole. Le
Coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et à conclure avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cette consultation est un accord-cadre selon la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter du 1.1.2016 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure) et ce jusqu'au 31.3.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2019 suivant les modalités définies à l'article 1.1 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum, 21 avenue Léonard de Vinci 31880, La Salvetat-Saint-Gilles

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Conformément à la convention de groupement de commande établie entre Toulouse métropole et la Ville de Toulouse, cette consultation fera l'objet de deux marchés distincts gérés par chacun des membres du groupement. Le marché de Toulouse métropole sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la période initiale du marché sera défini comme suit:— seuil minimum: 400 000 EUR (H.T.) sans montant maximum sachant que les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de marché.le marché de la Ville de Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la période initiale du marché sera défini comme suit:— seuil minimum: 600 000 EUR (H.T.) sans montant maximum sachant que les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360482
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de genie civil pour les reseaux d'eclairage public, de communication et d'electricite — annees 2016 A 2019-15c102ao

le domaine eclairage public réalise toutes les opérations de création et d'extension

de réseaux d'éclairage public ainsi que ceux de distribution électrique et de

télécommunications dans les zones d'aménagement.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes

suivants:

— Toulouse Metropole

— ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole. Le

Coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et à conclure avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cette consultation est un accord-cadre selon la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter du 1.1.2016 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure) et ce jusqu'au 31.3.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2019 suivant les modalités définies à l'article 1.1 du CCAP.

Quantité ou étendue:

— seuil minimum: 400 000 EUR (H.T.) sans montant maximum sachant que les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de marché.

le marché de la Ville de Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la période initiale du marché sera défini comme suit:

— seuil minimum: 600 000 EUR (H.T.) sans montant maximum sachant que les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15C102AO-MM/NF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) version 2014, pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics::

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise

tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers

exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et

précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de

services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Les références devront dater de moins de (5) cinq ans et être accompagnées des coordonnées des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre ayant encadré les travaux.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— titre d'habilitation permettant d'intervenir sur le réseau Ep

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état

d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Le Délai global de paiement 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres Ville de Toulouse et Toulouse Metropole

Avance prévue: 5 %-constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs

groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à

promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 70 heures d'insertion par tranche de 100 000 EUR HT

De commandes. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole, services urbains, mission qualité et cohérence-gestion consolidée marchés bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex, 5 Georges Seguela, tél. +33 561223969 Corinne Montero, tél. +33 581917573, fax +33 561222005 su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Christophe Labro, tél. +33 562276621 Toulouse Métropole services urbains infrastructures, travaux et énergies domaine éclairage public, 7 avenue Collignon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni
Adresse postale: Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15c102ao)
Code postal: 31000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_I-Pb42XMaX 🌏
Nom: Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. Acheteur 15c102ao)
Adresse postale: Support papier: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C102AO-MM/NF
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Metropole — Communauté urbaine — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2015/S 199-360482 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15C102AO
Brève description:

Travaux de génie civil pour les réseaux d'éclairage public, de communication et d'électricité — années 2016 à 2019 — 15C102AO.

Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188272
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360482
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

2 marchés à bon de commande avec minimum et sans maximum avec 1 opérateur économique. Les membres du groupement sont: — Ville de Toulouse, — Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant du marché pour chaque membre du groupement est le suivant: Toulouse Métropole. Montant minimum: 400 000 EUR HT sans maximum. Estimation de la dépense annuelle: 2 000 000 EUR HT. Ville de Toulouse. Montant minimum: 600 000 EUR HT sans maximum. Estimation de la dépense annuelle: 1 700 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de génie civil pour les réseaux d'éclairage public, de communication et d'électricité — années 2016 à 2019 — 15C102AO

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires

2 marchés à bon de commande avec minimum et sans maximum avec 1 opérateur économique.

Les membres du groupement sont:

— Ville de Toulouse,

— Toulouse Métropole

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Le montant du marché pour chaque membre du groupement est le suivant: Toulouse Métropole.

Montant minimum: 400 000 EUR HT sans maximum.

Estimation de la dépense annuelle: 2 000 000 EUR HT.

Ville de Toulouse.

Montant minimum: 600 000 EUR HT sans maximum.

Estimation de la dépense annuelle: 1 700 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Communauté urbaine 1 Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Téléphone: +33 0561917341 📞
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188272 (2016-05-30)

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