15c102ao-mm/nf-travaux de génie civil pour les réseaux d'éclairage public, de communication et d'électricité — années 2016 à 2019
Travaux de genie civil pour les reseaux d'eclairage public, de communication et d'electricite — annees 2016 A 2019-15c102ao
le domaine eclairage public réalise toutes les opérations de création et d'extension
de réseaux d'éclairage public ainsi que ceux de distribution électrique et de
télécommunications dans les zones d'aménagement.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes
suivants:
— Toulouse Metropole
— ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole. Le
Coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et à conclure avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cette consultation est un accord-cadre selon la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter du 1.1.2016 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure) et ce jusqu'au 31.3.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2019 suivant les modalités définies à l'article 1.1 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-09
|
Avis de marché
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| 2016-05-30
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Avis d'attribution de marché
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