15c007ao - rv/fp -achat et maintenance de systemes d'impression numeriques - année 2016, reconductible en 2017, 2018 et 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No15c007ao - rv/Fp - achat et maintenance de systemes d'impression numeriques - année 2016, reconductible en 2017, 2018 et 2019: Il s'agit de l'achat, de la livraison et de l'installation de systèmes d'impressions numériques neufs multifonctions, couleur et noir et blanc, raccordés ou raccordables à un réseau informatique (lot 1), et de prestations de maintenance associées (tous les lots) incluant le prêt, la location et le déménagement de matériels (lots 2 et 3), ainsi que la mise à disposition de dispositifs de remontée des informations concernant les consommations des appareils en maintenance (lots 1, 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Ce marché est conclu, suivant les membres du groupement, avec minimum et maximum ou sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.Le montant des engagements des membres du groupement pour la période initiale est le suivant; seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle:lot 1:— Toulouse Métropole: Minimum: 150 000,00- maximum: 850 000,00 EUR HT— ville de Toulouse: minimum: 150 000,00 - maximum: 850 000,00 EUR HT— ville de L'Union: Pas de mini - maximum: 100 000.00 EUR HT— ville de Balma: Pas de mini- maximum: 15 000.00 EUR HT— ville de Villeneuve Tolosane: Pas de mini - maximum: 33 000.00 EUR HTMontants annuels globaux: minimum:300 000.00 - maximum:1 848 000.00 EUR HTLot 2: maintenance d'un parc de systemes d'impressions numeriques konica existant— Toulouse Métropole: minimum: 50 000,00 - maximum: 600 000,00 EUR HT— ville de Toulouse: minimum: 50 000,00- maximum: 500 000,00 EUR HT— ville de Villeneuve Tolosane: Pas de mini - maximum: 10 000.00 EUR HTMontants annuels globaux: minimum: 100 000.00 - maximum: 1 110 000.00 EUR HTLot 3: maintenance d'un parc de copieurs ricoh existant— ville de Toulouse: minimum: 5 000,00- maximum: 300 000,00 EUR HT— ville de Balma: Pas de mini - maximum: 10 000.00 EUR HTMontants annuels globaux: minimum: 5 000.00 - maximum: 310 000.00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155004
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Vi.3.1 - groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics et en application de la convention de groupement no15cu03. Les membres du groupement sont: — Toulouse Métropole — ville de Toulouse — ville de L'Union — ville de Balma — ville de Villeneuve Tolosane Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des marchés. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché, dont ses reconductions éventuelles. Vi.3.2 - renseignements techniques: Toulouse Métropole - direction des services généraux 5 chemin de Perpignan - 31100 Toulouse Contact: Alain Pelous - tél: +33 561274079 ou +33 616388047 - fax: +33 561223181 e-mail: alain.pelous@toulouse-metropole.fr attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No15c007ao - rv/Fp - achat et maintenance de systemes d'impression numeriques - année 2016, reconductible en 2017, 2018 et 2019: Il s'agit de l'achat, de la livraison et de l'installation de systèmes d'impressions numériques neufs multifonctions, couleur et noir et blanc, raccordés ou raccordables à un réseau informatique (lot 1), et de prestations de maintenance associées (tous les lots) incluant le prêt, la location et le déménagement de matériels (lots 2 et 3), ainsi que la mise à disposition de dispositifs de remontée des informations concernant les consommations des appareils en maintenance (lots 1, 2).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat et maintenance de systemes d'impressions numeriques
Brève description: Achat et maintenance de systemes d'impressions numeriques.
Informations complémentaires sur les lots:
— Toulouse Métropole: Minimum: 150 000,00 - maximum: 850 000,00 EUR…
… HT— ville de Toulouse: minimum: 150 000,00 - maximum: 850 000,00 EUR HT— ville de L'union: Pas de mini - maximum: 100 000.00 EUR HT— ville de Balma: Pas de mini- maximum: 15 000.00 EUR HT— ville de Villeneuve Tolosane: Pas de mini - maximum: 33 000.00 EUR HTMontants annuels globaux: minimum:300 000.00 - maximum:1 848 000.00 EUR HT.
… HT
— ville de Toulouse: minimum: 150 000,00 - maximum: 850 000,00 EUR HT
— ville de L'union: Pas de mini - maximum: 100 000.00 EUR HT
— ville de Balma: Pas de mini- maximum: 15 000.00 EUR HT
— ville de Villeneuve Tolosane: Pas de mini - maximum: 33 000.00 EUR HT
Montants annuels globaux: minimum:300 000.00 - maximum:1 848 000.00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance d'un parc de systemes d'impressions numeriques konica existant
Brève description: Maintenance d'un parc de systemes d'impressions numeriques konica existant.
Informations complémentaires sur les lots:
— Toulouse Métropole: minimum: 50 000,00- maximum: 600 000,00 EUR…
… HT— ville de Toulouse: minimum: 50 000,00 - maximum: 500 000,00 EUR HT— ville de Villeneuve Tolosane: Pas de mini - maximum: 10 000.00 EUR HTMontants annuels globaux: minimum: 100 000.00 - maximum: 1 110 000.00 EUR HT.
… HT
— ville de Toulouse: minimum: 50 000,00 - maximum: 500 000,00 EUR HT
— ville de Villeneuve Tolosane: Pas de mini - maximum: 10 000.00 EUR HT
Montants annuels globaux: minimum: 100 000.00 - maximum: 1 110 000.00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance d'un parc de copieurs ricoh existant
Brève description: Maintenance d'un parc de copieurs ricoh existant.
Informations complémentaires sur les lots:
— ville de Toulouse: minimum: 5 000,00- maximum: 300 000,00 EUR…
… HT— ville de Balma: Pas de mini - maximum: 10 000.00 EUR HTMontants annuels globaux: minimum: 5 000.00 - maximum: 310 000.00 EUR HT.
… HT
— ville de Balma: Pas de mini - maximum: 10 000.00 EUR HT
Montants annuels globaux: minimum: 5 000.00 - maximum: 310 000.00 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Ce marché est conclu, suivant les membres du groupement, avec minimum et maximum ou sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.
Le montant des engagements des membres du groupement pour la période initiale est le suivant; seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle:
lot 1:
— Toulouse Métropole: Minimum: 150 000,00- maximum: 850 000,00 EUR HT
— ville de Toulouse: minimum: 150 000,00 - maximum: 850 000,00 EUR HT
— ville de L'Union: Pas de mini - maximum: 100 000.00 EUR HT
— ville de Balma: Pas de mini- maximum: 15 000.00 EUR HT
— ville de Villeneuve Tolosane: Pas de mini - maximum: 33 000.00 EUR HT
Montants annuels globaux: minimum:300 000.00 - maximum:1 848 000.00 EUR HT
Lot 2: maintenance d'un parc de systemes d'impressions numeriques konica existant
— Toulouse Métropole: minimum: 50 000,00 - maximum: 600 000,00 EUR HT
— ville de Toulouse: minimum: 50 000,00- maximum: 500 000,00 EUR HT
— ville de Villeneuve Tolosane: Pas de mini - maximum: 10 000.00 EUR HT
Montants annuels globaux: minimum: 100 000.00 - maximum: 1 110 000.00 EUR HT
Lot 3: maintenance d'un parc de copieurs ricoh existant
— ville de Toulouse: minimum: 5 000,00- maximum: 300 000,00 EUR HT
— ville de Balma: Pas de mini - maximum: 10 000.00 EUR HT
Montants annuels globaux: minimum: 5 000.00 - maximum: 310 000.00 EUR HT.
Description des options:
Reconduction: Les marchés sont conclus pour une période initiale de un an, à compter du 4.1.2016. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de un an pour une durée maximale de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15C007AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Services de Toulouse Métropole et des villes de Toulouse, L'Union, Balma et Villeneuve Tolosane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
— capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
les formulaires Dc1 ( lettre de candidature -version 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces
Documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la
situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ou équivalences dont le candidat pourra apporter la preuve par tout moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du Code des marchés publics). Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes:
— marché Toulouse Métropole: Fonds propres de Toulouse Métropole
— marché Ville de Toulouse: Fonds propres de la Ville de Toulouse
— marché Ville de l'union: Fonds propres de la Ville de l'union
— marché Ville de Balma: Fonds propres de la Ville de Balma
— marché Ville de Villeneuve Tolosane: Fonds propres de la Ville de Villeneuve Tolosane.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: 1-prix des prestations (50)
2. Lot 1: 2-valeur technique (10)
3. Lot 1: 3-service après-vente (25)
4. Lot 1: 4-descriptif du dispositif de remontée d'informations (15)
5. Lot 2: 1-prix des prestations (60)
6. Lot 2: 2-service après-vente (25)
7. Lot 2: 3- Descriptif du dispositif de remontée d'informations (15)
8. Lot 3: 1-prix des prestations (70)
9. Lot 3: 2-service après-vente (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - direction des services généraux
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: Mme Albouy Sylviane
Téléphone: +33 561222453 📞
Courrier électronique: sylviane.albouy@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561223181 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en version électronique uniquement à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15c007ao)
Adresse postale: Aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier
Code postal: 31000
Nom: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 15c007ao)
Adresse postale: Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C007AO
Informations complémentaires
Vi.3.1 - groupement de commandes:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics et en application de la convention de groupement no15cu03.
Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole
— ville de Toulouse
— ville de L'Union
— ville de Balma
— ville de Villeneuve Tolosane
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des marchés.
Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché, dont ses reconductions éventuelles.
Vi.3.2 - renseignements techniques:
Toulouse Métropole - direction des services généraux
5 chemin de Perpignan - 31100 Toulouse
Contact: Alain Pelous - tél: +33 561274079 ou +33 616388047 - fax: +33 561223181
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 086-155004 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 608 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373774
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155004
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-67579, mise en ligne le 30.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 375 415 💰
488 121,73 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: 1 — prix des prestations (50)
2. Lot 1: 2 — valeur technique (10)
3. Lot 1: 3 — service après-vente (25)
4. Lot 1: 4 — descriptif du dispositif de remontée d'informations (15)
5. Lot 2: 1 — prix des prestations (60)
6. Lot 2: 2 — service après-vente (25)
7. Lot 2: 3 — descriptif du dispositif de remontée d'informations (15)
8. Lot 3: 1 — prix des prestations (70)
9. Lot 3: 2 — service après-vente (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: Konica Minolta Business Solutions France
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424

2️⃣

3️⃣
Nom: RICOH France
Adresse postale: 7-9 avenue Robert Schumann
Commune postale: Rungis Cédex
Code postal: 94513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cédex 5
Source: OJS 2015/S 206-373774 (2015-10-21)
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Fournisseurs:
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