15c0001 - dC - fourniture et pose d'équipements de cuisine dans les bâtiments du département de la Moselle

Informations complémentaires

* La consultation est passé par appel d'offres ouvert européen,

* La consultation donnera lieu à un accord cadre sans minimum ni maximum.

Le montant des dépenses entre 2010 et 2014 s'élève à 751 700 EUR TTC en matière de fourniture et pose d'équipements de laverie de cuisine (lot no1) et à 911 800 EUR TTC en matière de fourniture et pose de divers équipements de cuisine (lot no2).

Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration.

* accord cadre, avec, au minimum 3 prestataires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

* duree de l'accord cadre: l'accord cadre sera passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

* Justificatifs de candidature:

-Le Dc1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

-Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices,

-La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants);

-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;

-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

-la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels;

-liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public;

Important: Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail)

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national

Il est loisible aux candidats de fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.

* Le pouvoir adjudicateur conclura les accords-cadres dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

* Le jugement des offres au titre de ces quatre critères se fera au vu du mémoire technique librement établi par les candidats

* Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr , salle des marchés.

* la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

* Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.