15ao18se

Ville de Thiais

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un car avec chauffeur pour différents transports communaux. Les prestations peuvent concerner toutes les activités communales, notamment les sorties éducatives et culturelles scolaires, accueils de loisirs, manifestations sportives, jumelage, transport jeunes retraités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Qui ?

• Ville de Thiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un car avec chauffeur pour différents transports communaux.Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Le forfait comprend une présence effective d'un chauffeur 6 jours sur 7, 12 h/jour et 40 000 km/an. En cas de dépassement de ce forfait un prix unitaire de kilomètre supplémentaire et un prix unitaire d'heure supplémentaire sont indiquées à l'acte d'engagement.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-thiais.com 📧
Téléphone: +33 148924209 📞
Fax: +33 148924370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386393
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. Les conditions de reconduction sont fixées au CCP. Les candidats peuvent proposer, en sus de l'offre de base (relative au véhicule neuf), une prestation alternative éventuelle. Le candidat pourra faire une proposition pour un car d'occasion au lieu d'un véhicule neuf, en présentant toutes les caractéristiques du véhicule nécessaires à l'analyse des offres. À la conclusion du marché, la Ville notifiera au candidat retenu le choix de retenir l'offre de base ou la prestation alternative éventuelle. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base. Celui qui ne répondrait qu'à la prestation alternative éventuelle verrait son offre rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un car avec chauffeur pour différents transports communaux.

Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Le forfait comprend une présence effective d'un chauffeur 6 jours sur 7, 12 h/jour et 40 000 km/an. En cas de dépassement de ce forfait un prix unitaire de kilomètre supplémentaire et un prix unitaire d'heure supplémentaire sont indiquées à l'acte d'engagement.

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15AO18SE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 94320 Thiais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

DC1, DC2:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicoli Cédric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Thiais — secrétariat général
Adresse postale: rue Maurepas — BP 141
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_b2YXuIoa2n 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO18SE
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. Les conditions de reconduction sont fixées au CCP.

Les candidats peuvent proposer, en sus de l'offre de base (relative au véhicule neuf), une prestation alternative éventuelle. Le candidat pourra faire une proposition pour un car d'occasion au lieu d'un véhicule neuf, en présentant toutes les caractéristiques du véhicule nécessaires à l'analyse des offres.

À la conclusion du marché, la Ville notifiera au candidat retenu le choix de retenir l'offre de base ou la prestation alternative éventuelle.

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base. Celui qui ne répondrait qu'à la prestation alternative éventuelle verrait son offre rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2015/S 212-386393 (2015-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (14)