15AO15 - Entretien des espaces verts de Quiéry-la-Motte et de l'Escrebieux

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Prestations de tonte sans ramassage, taille et abattage, lutte contre les plantes invasives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel de 60 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287032
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

La transmission électronique des plis est préconisée (http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com) mais les plis peuvent également être transmis par pli recommandé ou déposés contre récépissé au service de la commande publique, bâtiment HQE, durant les horaires d'ouverture au public de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour de remise). Les questions sur le dossier devront être déposées sur la plateforme ou par télécopie, 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les questions posées hors délai ne sont pas recevables. La visite du site est obligatoire (cf article 7.3 du règlement). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tonte sans ramassage, taille et abattage, lutte contre les plantes invasives.

Description des options: marché de 1 année reconductible 3 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15AO15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),

— déclaration du candidat (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en situation de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement (articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. S'il souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à première demande en couvrant l'intégralité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres de la collectivité sur le budget eau potable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat répond en groupement momentané, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en candidat individuel, et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché comporte une clause obligatoire d'action d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article 14 du code.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation (gratuit) peut être retiré sur le profil acheteur (https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com). Il est vivement recommandé aux candidats de procéder à leur identification lors du téléchargement (dans la négative, ne seront pas destinataires des questions réponses publiées).

Mais les candidats peuvent également demander la transmission sur CD-rom (pas de dossier papier). Cette demande devra être formulée par télécopie uniquement (+33 321497520). Si le candidat souhaite retirer sur place, il devra le préciser sur la demande. À défaut le dossier sera transmis par courrier.

Le dossier ne sera pas transmis par courrier électronique et aucune demande du dossier sous cette forme ne sera acceptée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Corbisez, président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO15
Informations complémentaires

Les questions sur le dossier devront être déposées sur la plateforme ou par télécopie, 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les questions posées hors délai ne sont pas recevables.

La visite du site est obligatoire (cf article 7.3 du règlement).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31

— recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu et, le cas échéant, pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de

2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 156-287032 (2015-08-10)

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