15AO1314 — aménagement du nouveau plateau de diffusion ILTV (chaîne de télévision locale de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin)

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Système de diffusion ILTV (chaîne de télévision locale de la CAHC) et équipements du plateau TV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs de télévision › Matériel de télévision
• Services de radio et de télévision › Services de télévision

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2016-01-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268775
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com Les offres pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin — Service de la commande publique — 242 bd A. Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont aux horaires d'ouverture au public (9:00-12:00 / 14:00-17:00) (avant 16:00 le dernier jour). L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: "Appel d'offres pour l'aménagement du nouveau plateau de diffusion ILTV — lot nº ne pas ouvrir par le service courrier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Système de diffusion ILTV (chaîne de télévision locale de la CAHC) et équipements du plateau TV.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Système de diffusion
Brève description:

Le système de diffusion doit permettre la diffusion des médias d'ILTV et des futurs lives produits par ILTV.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipement du plateau ILTV
Brève description: Plateau de télévision et régie de production.
Numéro de référence: 15AO1314.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr

— lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires — voir cadre g du DC1,

— déclaration du candidat (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com L'attention des candidats est portée sur la nécessité de procéder à leur inscription afin d'obtenir le dossier de consultation. Dans la négative, ils ne seraient pas informés des éventuels reports de délais, publication de questions réponses ou modification des pièces. Le dossier pourra également être transmis sous format CD-ROM aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au +33 321497520 (service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment HQE, durant les horaires d'ouverture au public (9:00-12:00 / 14:00-17:00) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-22 📅
Date de fin: 2016-01-22 📅
Date de début: 2016-03-14 📅
Date de fin: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO1314.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:

— référé pré-contractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu,et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 146-268775 (2015-07-27)

Informations complémentaires (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014714
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-268775
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2016/S 011-014714 (2016-01-13)

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