15318Z00

Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les artistes indépendants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les artistes indépendants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC Pont du Gard
Adresse postale: La Bégude, 400 route du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Vers-Pont-du-Gard
Contact
Adresse Internet: http://www.pontdugard.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 466375099 📞
Fax: +33 466375152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396160
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation artistique pour la création d'un grand spectacle vivant et pyromusical dans le cadre des Féeries 2016.”
Numéro de référence: 15318Z00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site du Pont du Gard.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”

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“— extrait K-bis datant de moins de 6 mois.”

“— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.”

Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”

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“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”

Situation économique et financière

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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“— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”

Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

“— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références dans le secteur...”    Afficher plus

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“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”

Capacité technique et professionnelle

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

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“— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”

Capacité technique et professionnelle

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Certificat C4-T2 de niveau 2 (décret 2010-580 du 31.5.2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des...”    Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-12-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://pontdugard.marcoweb.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15318Z00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de litiges
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 217-396160 (2015-11-05)