15168

Conseil général de la Haute-Corse

RD 263 — aménagement de la traverse de Corbara (pk 0.000 à 0.990) terrassements construction de corps de chaussée aqueducs et fossés bétonnés, murs de soutènement ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques, revêtement enduit superficiel bicouche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Raffalli TP/service construction

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495555814 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373106
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Directive 2014/24/CE Délai d'exécution: l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution maximum du marché à 12 mois. Les candidats pourront proposer un délai d'exécution sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les offres devront être exprimées en euro. Par ailleurs, les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: — pièces annexées au Cahier des clauses techniques particulières disponible à l'adresse suivante: Département de la Haute-Corse — DIRT — service routes — 11 av. Jean Zuccarelli, 20405 Bastia Cedex 9. Le marché comporte une clause sociale visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés en application de l'article 14 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: CGHC 002000100 | 15168 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton d'Ile Rousse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis),

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: modalités du CCAG-Travaux précisées au CCAP. Le délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité départementale à hauteur de 20 % et subvention de la CTC à hauteur de 80 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales, service juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des infrastructures des routes et des transports service routes
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: M. Gabriel Chiorboli
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qe4hd2gkD3 🌏
Nom: Département de la Haute-Corse direction des affaires générales
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc — 1er étage
Point de contact: Contact: service juridique et de la commande publique
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGHC 002000100 | 15168 | 1
Informations complémentaires

Par ailleurs, les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique:

— pièces annexées au Cahier des clauses techniques particulières disponible à l'adresse suivante: Département de la Haute-Corse — DIRT — service routes — 11 av. Jean Zuccarelli, 20405 Bastia Cedex 9.

Le marché comporte une clause sociale visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 206-373106 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-109793
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-373106
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Montant estimatif: 2 070 000 EUR HT. Montant attribué: 1 698 091 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-160649, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (20)
3. Délai (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅
Nom: Groupement Raffalli TP/service construction
Adresse postale: Furiani
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2016/S 064-109793 (2016-03-29)

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