15120 — réalisation de prestations de conception, de réalisation et de déploiement, maintenance, exploitation et accompagnement au changement associés du système d'information d'entreprise du SIAÉ

Mindef/AIR/SIAÉ

Partie 3 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Quantité ou étendue: Accord cadre multi attributaires.
Valeur totale du marché: 55 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376412
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
3.2) Conditions de participation: Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-après l'instruction. Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à fournir, en 3 exemplaires, sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation». Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation. À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. 3.2.3) Capacité technique: Annexe technique renseignée: Document fourni en annexe n° 2 à l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC): document disponible et téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr Ce document est à joindre dans le dossier de candidature: il devra être dûment renseigné par le candidat et signé (chaque réponse doit faire l'objet d'une justification par tout moyen apportant la preuve de la teneur de la réponse. Les justifications doivent être présentées sous la forme d'un mémoire technique et doivent impérativement préciser la référence de la question de l'annexe technique à laquelle elles répondent). La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les candidats doivent prendre connaissance du document «Modalités de transmission des candidatures» mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Partie 3 du CMP.
Réalisation de prestations de conception, de réalisation et de déploiement, maintenance, exploitation et accompagnement au changement associés du Système d'information d'entreprise du SIAÉ.
Une description synthétique de ce système d'information figure en annexe n° 1 au présent avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Cette annexe n° 1 est disponible et téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr
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Le présent accord cadre sera multi attributaires, le nombre maximal de titulaires étant fixé à 3. Les 3 titulaires de l'accord-cadre seront retenus sur la base des offres relatives au 1
Le premier marché subséquent sera notifié avec l'accord cadre. Chaque marché subséquent relatif à l'accord cadre fera l'objet d'une mise en compétition des titulaires retenus.
Numéro de référence: 15120IBFXPBL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f.
(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-après l'instruction: voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de:
— la mise en œuvre SAP avec maitrise de la verticalité Aerospace and Defence avec l'addon Mro,
— la mise en œuvre des applicatifs SAP Ecc6, apo, sap bpc, bw, Solution Manager et itsm charm,
— la mise en œuvre d'une démarche BPMN,
— la mise en œuvre d'une tierce maintenance applicative d'un applicatif SAP Ecc6 et Solution Manager,
— la mise en œuvre d'une tierce maintenance d'exploitation dans un environnement Windows sur machines Oracle avec applicatif SAP,
— la mise en œuvre et l'accompagnement de chantiers de conduite du changement et de formations,
Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de:
— la mise en œuvre SAP avec maitrise de la verticalité Aerospace and Defence avec l'addon Mro,
— la mise en œuvre des applicatifs SAP Ecc6, apo, sap bpc, bw, Solution Manager et itsm charm,
— la mise en œuvre d'une démarche Bpmn,
— la mise en œuvre et l'accompagnement de chantiers de conduite du changement et de formations.
En précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Et
Effectif du candidat supérieur ou égal à 500 personnes.
Annexe technique renseignée: ce document est à joindre dans le dossier de candidature: Voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Critères en annexe n° 2 à l'AAPC (document disponible et téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place).
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (60)
2. Valeur technique: conformément aux critères qui seront définis en annexe au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Téléphone: +33 473425669 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
3.2) Conditions de participation:
Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense.
Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-après l'instruction.
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Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à fournir, en 3 exemplaires, sous double enveloppe.
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L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation».
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Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.
3.2.3) Capacité technique:
Annexe technique renseignée:
Document fourni en annexe n° 2 à l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC): document disponible et téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr
Ce document est à joindre dans le dossier de candidature: il devra être dûment renseigné par le candidat et signé (chaque réponse doit faire l'objet d'une justification par tout moyen apportant la preuve de la teneur de la réponse.
Les justifications doivent être présentées sous la forme d'un mémoire technique et doivent impérativement préciser la référence de la question de l'annexe technique à laquelle elles répondent).
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les candidats doivent prendre connaissance du document «Modalités de transmission des candidatures» mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr
Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.
Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2015/S 207-376412 (2015-10-21)
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