15075dsp — travaux de proximité sur l'ensemble du territoire de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

15075dsp — travaux de proximité sur l'ensemble du territoire de la CUCM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS Rhône Alpes Auvergne
• Pascal Guinot travaux publics

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, l'estimation annuelle est de:Lot 1: 277 000 EUR HT.Lot 2: 450 000 EUR HT.Lot 3: 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453497
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Lot no 1: cette nouvelle procédure a été initiée à la suite d'une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général. Il est précisé que les lots 1 et 2 confondus ne concernent que des chantiers ne dépassant pas 50 000 EUR HT. Accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics). Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016. Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Critères de sélection des candidats: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 15075dsp — travaux de proximité sur l'ensemble du territoire de la CUCM.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Construction de trottoirs, fourniture et pose de bordures, construction d'ouvrages de réception des eaux pluviales.

Numéro du lot: 2
Brève description: Construction et réparation de chaussées.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réparation de chaussées au «Point-À-Temps» manuel.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, l'estimation annuelle est de:

Lot 1: 277 000 EUR HT.

Lot 2: 450 000 EUR HT.

Lot 3: 150 000 EUR HT.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15075DSP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires révisables annuellement — règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux — le délai global de paiement est de 30 jours. Financement: Ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2 et 3: valeur technique (sous critères énoncés au règlement de consultation) (60)
2. Lots 1, 2 et 3: prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: La Communauté urbaine le Creusot-Montceau — Joel Gressard, BP 90069, F-71206 Le Creusot. Tél. +33 385674953. E-Mail: joel.gressard@creusot-montceau.org — Vincent Libéra +33 385674910 mail: vincent.libera@creusot-montceau.org
retrait électronique: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32813&orgAcronyme=i1t — retrait postal: Communauté urbaine le Creusot-Montceau — Joel Gressard BP 90069 -, F-71206 Le Creusot. Tél. +33 385674953. E-Mail: joel.gressard@creusot-montceau.org ou Vincent Libéra tel: +33 385674910 mail: vincent.libera@creusot-monceau.org
Transmission électronique: https://marches.e-bourgogne.fr;, dépôt contre récépissé: accueil du château de la Verrerie au Creusot — de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi 17:00). Envoi postal: la CUCM — M. le président — BP 90069 -, F-71206 Le Creusot
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.creusot-montceau.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15075DSP
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 001-000056
Informations complémentaires

Lot no 1: cette nouvelle procédure a été initiée à la suite d'une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Il est précisé que les lots 1 et 2 confondus ne concernent que des chantiers ne dépassant pas 50 000 EUR HT.

Accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).

Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016. Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Critères de sélection des candidats:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Octobre 2019.
Source: OJS 2015/S 249-453497 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 845 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116496
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-453497
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

— date de conclusion des marchés: 18.3.2016, — modalités de consultation des marchés: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — direction des territoires — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-188748, mise en ligne le 22.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅
Nom: Pascal Guinot travaux publics
Adresse postale: rue Henri Paul Schneider
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: rue du Bois Clair, BP 90
Commune postale: Montceau-les-Mines Cedex
Code postal: 71300

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-24 📅
Adresse postale: rue du bois Clair, BP 90
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 067-116496 (2016-04-04)

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