15065 — accord cadre — fabrication suivant plans de câblages électriques aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) et d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB)
Accord-cadre passé suivant les dispositions de la 3ème partie du CMP applicables aux marchés de défense et de sécurité.
(Articles 201.i.2ème alinéa et 238 à 242 du Cmp)
Accord-cadre pour la fabrication suivant plans de câblages électriques aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA CF) et d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.
Avis de marché (2015-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Quantité ou étendue:
“L'Accord cadre définit les termes régissant les marchés passés par l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.Les marchés conclus sur le...”
Quantité ou étendue
L'Accord cadre définit les termes régissant les marchés passés par l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.Les marchés conclus sur le fondement de celui-ci et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225331
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Attribution de l'accord cadre:”
Source: OJS 2015/S 123-225331 (2015-06-25)