15065 — accord cadre — fabrication suivant plans de câblages électriques aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) et d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB)

Mindef/AIR/SIAÉ

Accord-cadre passé suivant les dispositions de la 3ème partie du CMP applicables aux marchés de défense et de sécurité.
(Articles 201.i.2ème alinéa et 238 à 242 du Cmp)
Accord-cadre pour la fabrication suivant plans de câblages électriques aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA CF) et d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre définit les termes régissant les marchés passés par l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.Les marchés conclus sur le fondement de celui-ci et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225331
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Attribution de l'accord cadre: Le nombre d'attributaires pour chacun des lots est limité à 5 (cinq). L'autorité habilitée à signer les contrats choisit les offres classées de la première à la cinquième position sur la base du classement effectué à partir des offres remises pour le premier marché subséquent. Attribution du 1er marché subséquent: Le premier marché subséquent pourra être attribué à la société classée première. Critères de choix du titulaire et pondération associée pour les marchés subséquents ultérieurs: Prix: fourchette de pondération: entre 70 % et 100 % Délai: fourchette de pondération: entre 30 % et 0 % La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document « Modalités de transmission des candidatures » mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passé suivant les dispositions de la 3ème partie du CMP applicables aux marchés de défense et de sécurité.
(Articles 201.i.2ème alinéa et 238 à 242 du Cmp)
Accord-cadre pour la fabrication suivant plans de câblages électriques aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA CF) et d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB).
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre définit les termes régissant les marchés passés par l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Les marchés conclus sur le fondement de celui-ci et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.
Numéro de référence: 15065STF00B0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sera précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fabrication de câblages électriques aéronautiques
Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication de câblages électriques aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Organisation qualité EN 9100 V2001:
document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 V2001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
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Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Preuve(s) essentielle(s) de qualification:
— maîtrise par le candidat de la technologie Kapton (document attestant que les candidats disposent d'opérateurs ayant suivi une formation sur la technologie Kapton),
— Agrément constructeur ou équivalent (procédure interne) dans le domaine du sertissage, du marquage, des tests électriques et de l'approvisionnement de composants électriques.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères objectifs de sélection:
Attribution de l'accord cadre:
Le nombre d'attributaires pour chacun des lots est limité à 5 (cinq).
L'Autorité habilitée à signer les contrats choisit les offres classées de la première à la cinquième position sur la base du classement effectué à partir des offres remises pour le premier marché subséquent.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Conformément à la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation, pour chacun des lots, fourniture en version informatique d'un catalogue des prix couvrant l'ensemble des types d'appareil de mesure. (70)
2. Délais: conformément à la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAGP
Point de contact: Véronique Rossignol
Téléphone: +33 473424311 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: MindeF/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
Attribution de l'accord cadre:
Le nombre d'attributaires pour chacun des lots est limité à 5 (cinq). L'autorité habilitée à signer les contrats choisit les offres classées de la première à la cinquième position sur la base du classement effectué à partir des offres remises pour le premier marché subséquent.
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Attribution du 1er marché subséquent:
Le premier marché subséquent pourra être attribué à la société classée première.
Critères de choix du titulaire et pondération associée pour les marchés subséquents ultérieurs:
Prix:
fourchette de pondération: entre 70 % et 100 %
Délai:
fourchette de pondération: entre 30 % et 0 %
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document « Modalités de transmission des candidatures » mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2015/S 123-225331 (2015-06-25)
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