15042 — accord cadre pour la fourniture de rechanges non spécifiques à usage aéronautique pour les ateliers industriels de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey, de Bordeaux, de Bretagne, de Clermont-Ferrand et de Cuers Pierrefeu

Quantité ou étendue

Accord cadre multi attributaire: Voir paragraphe 6.3) AUTRES InformationsDétails des lots:Lot: 1 Approvisionnement général en matériels électriqueslot: 2 Approvisionnement général en matières électroniques, électromécaniques et automatismes à usage aéronautiquelot: 3 Approvisionnement général en quincaillerielot: 4 Approvisionnement général d'articles à base d'élastomère ou de plastiquependant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur la base de cet accord-cadre, dit marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.Il est précisé que dans le cadre de la navigabilité, les fournitures objet du présent accord cadre sont soumises aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires conformément à l'instruction no2009-16880/DEF/DGA/DET/Cep/Asa du 16.1.2009.A ce titre, les titulaires de l'accord cadre devront être en mesure de fournir avec chaque matériel livré, les documents de conformité constructeur. Le détail de ces documents sera précisé dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires

Accord cadre multi attributaire

L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum de 1 500 000 EUR HT.

Il définit les termes régissant les marchés à passer par 5 établissements du Siaé:

— l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (aia ab), Avenue du Col Chambonnet, 01 508 Amberieu-en-Bugey Cedex;

— l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (aia bx), 23 rue Emile Combes, 33270 Bordeaux;

— l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (aia br);

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

Antenne de Landivisiau, 29408 Landivisiau Cedex

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

Antenne de Lanvéoc-Poulmic

29160 Lanvéoc-Poulmic

Du lundi au jeudi 8:02-12:00 et 12:50-16:40

Vendredi 8:02-12:00 et 12:50-15:40

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

Antenne de Lann-Bihoué

Route départementale 765, 56530 Queven

— l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf), 161 avenue du Brézet, 63 028 Clermont-Ferrand Cedex 02;

— l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu (aia cp), bp 80, 83 390 Cuers;

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation pour évaluer si les exigences relatives à la capacité technique et/ou professionnelle sont remplies:

Lot: 1 Approvisionnement général en matériels électriques

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) pour la fourniture de matériels électriques à usage aéronautique

OU

Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de fournitures de matériels électriques à usage aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

ET

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de fournitures de matériels électriques à usage aéronautique

Lot: 2 Approvisionnement général en matières électroniques, électromécaniques et automatismes à usage aéronautique

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) pour la fourniture de matériels électroniques, électromécaniques et automatismes à usage aéronautique

OU

Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de fournitures de matériels électroniques, électromécaniques et automatismes à usage aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

ET

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de fournitures de matériels électroniques, électromécaniques et automatismes à usage aéronautique

Lot: 3 Approvisionnement général en quincaillerie

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) pour la fourniture de quincaillerie à usage aéronautique

OU

Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou vente et/ou distribution de fournitures de quincaillerie à usage aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

ET

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine de la fabrication et/ou vente et/ou distribution de fournitures de quincaillerie à usage aéronautique

Lot: 4 Approvisionnement général d'articles à base d'élastomère ou de plastique

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) pour la fourniture d'articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique

OU

Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de fournitures d'articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

ET

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de fournitures d'articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document « Modalités de transmission des candidatures » mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourront s'effectuer durant la période du 28 juillet au 16.8.2011 inclus.

Pour chaque lot, le nombre de titulaires ne dépassera pas 7. C'Est-À-Dire que lors de la notation des offres, les 7 premiers (mieux disant) seront retenus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.