15040 — maintenance corrective, fourniture et installation neuve de stores, volets rideaux, brises soleil orientables et films sur fenêtres pour l'AIA CP et son antenne de Hyères

Mindef/AIR/SIAÉ

Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Maintenance corrective, fourniture et installation neuve de stores, volets rideaux, brise soleil orientable et film sur fenêtres pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de protection solaire
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des 5 périodes à 10 000 montant minimal en EUR HT et 50 000 montant maximal en EUR HT.Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de protection solaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203409
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: — pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / procédures et documentation marchés publics / protection du secret — habilitation / modèles issus de l'IM 900 / fiche individuelle de contrôle élémentaire», — pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation. Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document «Modalités de transmission des candidatures» mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PlACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2015 au 18.8.2015 inclus. Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2015 au 17.8.2015 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
250 000 💰
Brève description:
Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Maintenance corrective, fourniture et installation neuve de stores, volets rideaux, brise soleil orientable et film sur fenêtres pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des 5 périodes à 10 000 montant minimal en EUR HT et 50 000 montant maximal en EUR HT.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Description des options:
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15040MG00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu et son antenne de Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1 (*):
Le formulaire de candidature DC 1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire DC 2 (*):
Le formulaire DC 2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: voir paragraphe VI.3) Autres informations.
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC 2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture et la maintenance d'installations de protection solaire sur fenêtres et de stores (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...),
Ou
Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fourniture et la maintenance d'installations de protection solaire sur fenêtres et de stores (en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées).
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Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (60)
2. Valeur technique: suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: taux de travailleurs handicapés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des Achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Claudie Didier
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / procédures et documentation marchés publics / protection du secret — habilitation / modèles issus de l'IM 900 / fiche individuelle de contrôle élémentaire»,
Afficher plus
— pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document «Modalités de transmission des candidatures» mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PlACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2015 au 18.8.2015 inclus.
Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2015 au 17.8.2015 inclus.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations.
Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2015/S 112-203409 (2015-06-09)
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