15037f

Université Claude Bernard Lyon 1

Acquisition et maintenance des équipements de contrôle d'accès de l'ensemble des treize sites de l'université Claude Bernard Lyon 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
2015-11-03 Informations complémentaires
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Le présent marché de fournitures courantes d'équipements de contrôle d'accès avec prestations de maintenance se présente sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335579
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le DCE est obligatoire pour répondre à cette consultation. Il est téléchargeable sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent également en faire la demande écrite par mail à l'adresse suivante: marches@univ-lyon1.fr Le service de l'achat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les plis ne peuvent être réceptionnés les samedis, dimanches et jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance des équipements de contrôle d'accès de l'ensemble des treize sites de l'université Claude Bernard Lyon 1.
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le présent marché de fournitures courantes d'équipements de contrôle d'accès avec prestations de maintenance se présente sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Description des options:
Des avenants et des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15037F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites de l'université Claude Bernard: Ain, Loire et Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration des effectifs.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Partenariat et niveau de partenariat avec la société SIEMENS, constructeur du système de gestion centralisée de contrôle d'accès SIPASS — equipes/Personnels certifiés par le constructeur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristique des prix: Les prestations sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont établis en référence à un bordereau de prix figurant en annexe 1 du cadre de réponse (livrable no5).
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Modalités de variation des prix :Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de septembre 2015; ce mois est appelé « mois zéro ».
Les prix du marché sont fermes pendant la première année d'exécution.
Ils seront révisés à l'occasion de la reconduction du marché.
Modalités de règlement des comptes: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCP.
Délai global de paiement: 30 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (mémoire technique et note méthodologique-livrables 1 & 2 du cadre de réponse) (45)
2. Prix des prestations ou du matériel (livrable 5 du cadre de réponse) (35)
3. Conditions de garantie et de maintenance (livrable 3 du cadre de réponse) (15)
4. Délai de livraison ou d'exécution (livrables 4 & 6 du cadre de réponse) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de l'achat
Mme Filippini Virginie
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1 service de l'achat
Adresse postale: bâtiment Daubié 43 boulevard du 11 novembre 1918
Point de contact: Mme Homar Frédérique
Mme Thoral Violaine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15037F
Informations complémentaires
Le DCE est obligatoire pour répondre à cette consultation. Il est téléchargeable sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent également en faire la demande écrite par mail à l'adresse suivante: marches@univ-lyon1.fr
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Le service de l'achat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les plis ne peuvent être réceptionnés les samedis, dimanches et jours fériés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA).
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Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007).
Une demande indemnitaire peut également être faite.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 185-335579 (2015-09-21)
Informations complémentaires (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390788
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335579
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2015/S 214-390788 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034885
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour information, le montant estimatif du marché sur quatre ans est de l'ordre d'environ 325 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-143822, mise en ligne le 22.9.2015. Références de publication rectificative: Annonce n° 15-167460, mise en ligne le 3.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (mémoire technique et note méthodologique-livrables 1 et 2 du cadre de réponse) (45)
4. Délai de livraison ou d'exécution (livrables 4 et 6 du cadre de réponse) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Delta Security Solutions
Adresse postale: Le Bois des Côtes immeuble n° 2 300 rn6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.
Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007).
Source: OJS 2016/S 022-034885 (2016-01-28)
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