15026c Prestations de nettoyage du centre nautique de Schiltigheim (CNS)

Ville Eurométropole de Strasbourg

Le marché comprend des prix mixtes: — les prestations courantes (tranche ferme et tranche conditionnelle) dont le libellé est donné dans le CCTP font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaires annuel — les prestations exceptionnelles telles que définies dans le bordereau des prix unitaires font l'objet de bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum indiqués à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Access assistance

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: prestations de nettoyage du centre nautique (fonctionnement de la piscine). Tranche Conditionnelle 1: prestations de nettoyage du DOJO et des escaliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155620
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire pour pouvoir apprécier l'importance des prestations et ainsi chiffrer l'offre en toute connaissance de cause. Les dates de visite proposées, à savoir: jeudi 28.5.2015 à 9:00 — lundi 1.6.2015 à 9:00 — jeudi 4.6.2015 à 9:00 — vendredi 5.6.2015 à 9:00. Avant la visite, prendre contact avec M. Bertrand Camus au +33 368987676. Ou par courriel: bertrand.camus@strasbourg.eu . Le candidat qui n'aura pas visité le site préalablement au dépôt de son offre verra celle-ci déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15026C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix globale et forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 14 et 53 du code des marchés publics. Lors du jugement des offres, l'action d'insertion sera étudiée sur la base de la présentation de l'annexe 2 à l'acte d'engagement «Clauses de promotion de l'emploi». Développement durable: le maître d'ouvrage privilégiant l'utilisation de produits respectueux de la santé et de l'environnement, les produits de nettoyage seront dans la mesure du possible certifiés de l'écolabel européen ou équivalent. D'une façon générale, les produits utilisés seront choisis de manière à respecter l'environnement à ne pas mettre en danger la santé des agents d'exécution et celles des usagers du site et seront conformes à la prescription du constructeur de l'équipement (cf. CCTP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: bordereau d'intervention (30)
3. Valeur technique: les fiches de poste (5)
4. Valeur technique: les fiches «méthodes» (10)
5. Valeur technique: les fiches «matériels» (4)
6. Valeur technique: les fiches «produits» (4)
7. Valeur technique: les moyens mis en œuvre pour le développement durable (4)
8. Valeur technique: autres: tous autres éléments proposés par le candidat qui apporterait une plus value (3)
9. Prix des prestations (30)
10. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'eurométropole de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Eurometropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15026C
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 086-155620 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 462 876 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277764
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155620
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Marché signé le 29.7.2015. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-67085, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Access Assistance
Adresse postale: 5 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Courrier électronique: contact@acces-assistance.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 150-277764 (2015-08-04)

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