15025 - fourniture d'équipements et de sous-ensembles électroniques pour système tactique embarqué sur hélicoptères Panther Standard 2

Mindef/AIR/SIAÉ

Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
fourniture d'équipements et de sous-ensembles électroniques pour système tactique embarqué sur hélicoptères Panther standard 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour hélicoptères
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande sur 7 ans.Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont fixés pour chacun des lots de consultation (voir information sur les lots)le(s) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 7 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137982
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
3.2) Condidtions de participation: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: - pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire " -pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation; Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document " Modalités de transmission des candidatures " associé à la présente consultation. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " Modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
fourniture d'équipements et de sous-ensembles électroniques pour système tactique embarqué sur hélicoptères Panther standard 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de calculateur durci Step2
Brève description: Fourniture de calculateur durci Step2: IRTS, 80calc016854/stp001440020002.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 3 quantité minimale et 12 quantité maximale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carte CPU Vm6050 Core I7 à 1.2 Ghz avec 4 Go de Ram RC
Brève description:
Carte CPU Vm6050 Core I7 à 1.2 Ghz avec 4 Go de Ram RC:
KONTRON, Vm6050-2rc34-Bm11065.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 2 quantité minimale et 7 quantité maximale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Carte graphique XMC G72x-Rc100
Brève description:
Carte graphique XMC G72x-Rc100:
KONTRON, Xmc-G72-Rc100.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 3 quantité minimale et 14 quantité maximale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Carte atds pmc rc
Brève description:
Carte atds pmc rc:
GET, 1075601-t-bpc-c.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Carte ARINC 429 pmc rc
Brève description:
Carte ARINC 429 pmc rc:
AIM, Am-Amc429-8-Cc.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Carte vidéo V2gac RC
Brève description:
Carte vidéo V2gac RC:
IRTS, 03cart017424 indice 3.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Carte ORION Jg2000 pmc rc
Brève description:
Carte ORION Jg2000 pmc rc,
ORION, Dpmc-C655-2-0000.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 3 quantité minimale et 6 quantité maximale.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Convertisseur Dc/Dc 400w 18-36v VME 6u 4te
Brève description:
Convertisseur Dc/Dc 400w 18-36v VME 6u 4te:
Power system, fab 111200500.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carte fond de panier convertisseur Dc/Dc 6u/4te
Brève description:
Carte fond de panier convertisseur Dc/Dc 6u/4te:
IRTS, 3017188.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 2 quantité minimale et 5 quantité maximale.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carte Support 2 SSD 6u/4te
Brève description:
Carte Support 2 SSD 6u/4te:
IRTS, 3014364.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ssd 32go 2”5 sata ii -40° C/+85°C
Brève description:
Ssd 32go 2”5 sata ii -40° C/+85°C:
INNODISK D2sn-32gj21awaes ou D2sn-32gj21aw1es ou D2sn-32gj20aw2es.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Carte fond de panier VME (format double europe 6u)
Brève description:
Carte fond de panier VME (format double europe 6u):
polyrack franck Herrman
32220-204-0b60.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ventilateur
Brève description: Ventilateur: SANYO 9wf0624h702.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 3 quantité minimale et 10 quantité maximale.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Alimentation Step2
Brève description: Alimentation Step2: IRTS, 80alim016859.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 2 quantité minimale et 12 quantité maximale.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pupitre Step2 équipé
Brève description:
Pupitre Step2 équipé:
IRTS, 80pupi016860.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Clavier usb oem 101t azerty
Brève description:
Clavier usb oem 101t azerty
IKEY, Slk101-Oem-8i-Usb-Fr.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 2 quantité minimale et 10 quantité maximale.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Boule roulante jaune de 50 mm
Brève description:
Boule roulante jaune de 50 mm:
TRAXSYS, Ds509365.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Bouton poussoir de sélection étanche noir
Brève description:
Bouton poussoir de sélection étanche noir:
ITW, 59-900091.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 5 quantité minimale et 20 quantité maximale.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Hub USB 4 ports
Brève description:
Hub USB 4 ports:
DLINK, Dub-H4.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 5 quantité minimale et 15 quantité maximale.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Interface usb sata (boîtier DD 2,5'')
Brève description:
Interface usb sata (boîtier DD 2,5''):
ADVANCE, Bx-201bk.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 5 quantité minimale et 12 quantité maximale.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Carte conversion Dc/Dc
Brève description:
Carte conversion Dc/Dc:
IRTS, 03016833 indice1.2.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Carte interface sata-sata erase
Brève description:
Carte interface sata-sata erase:
IRTS, 03016834 indice 3.0.
Numéro du lot: 23
Brève description: INNODISK, D2sn-32gj21aw1en.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Clavier fonction (actions codées) Step2
Brève description:
Clavier fonction (actions codées) Step2:
IRTS, 80clav016861.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Platine clavier
Brève description:
Platine clavier:
APEM, P8202123027001 A.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Ecran LCD 19p SXGA Step2
Brève description:
Ecran LCD 19p SXGA Step2:
IRTS, 5019sx-sd indice Sc2ldh.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Ecran LCD 8p4 SVGA Step2
Brève description:
Ecran LCD 8p4 SVGA Step2:
IRTS, 5008sv-sd indice Sc2ldh.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Relais communications radio
Brève description:
Relais communications radio:
IRTS, 80rel016862.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Liseuse Triled blanche 28 VDC
Brève description:
Liseuse Triled blanche 28 VDC:
ABEILLON, 16262.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Modem MDM 2202
Brève description:
Modem MDM 2202:
rockwell collins, 822-0025-201 rev C.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 3 quantité minimale et 11 quantité maximale.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Récepteur AIS avec système GPS intégré
Brève description:
Récepteur AIS avec système GPS intégré:
NSE industries, SAR 25b - 411303.
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 2 quantité minimale et 15 quantité maximale.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Antenne aéronautique VHF 136-174 Mhz
Brève description:
Antenne aéronautique VHF 136-174 Mhz:
Chelton/Cobham, 1318-82 (Bnc).
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à 1 quantité minimale et 10 quantité maximale.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande sur 7 ans.
Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont fixés pour chacun des lots de consultation (voir information sur les lots)
le(s) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 7 ans.
Numéro de référence: 15025RP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: voir paragraphe 6.3) Autres informations.
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques communes aux lots de consultation:
Capacité du candidat:
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans la fourniture d'équipements et de sous-ensembles électroniques durcis sur aéronefs (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'équipements et de sous-ensembles électroniques durcis sur aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (70)
2. Délai de livraison: suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/Air/SIAÉ/sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Isabelle Lengaigne
Téléphone: +33 473424517 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/Air/SIAÉ/sous-direction des achats/HAPM/Gl
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
3.2) Condidtions de participation:
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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- pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire "
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-pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation;
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document " Modalités de transmission des candidatures " associé à la présente consultation.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " Modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2015/S 078-137982 (2015-04-17)
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