15023 - fourniture d'outils coupe sangle et brise vitre pour la confection de gilets de combat hélicoptères au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique d' Ambérieu
Mindef/AIR/SIAÉ
Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
fourniture d'outils coupe sangle et brise vitre pour la confection de gilets de combat hélicoptères au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133988
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247720
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15023RP000B0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAGP
Point de contact: Bastien Laborde-Balen
Téléphone: +33 473424395 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAPM/Gl
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ, à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2015/S 076-133988 (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de sécurité
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont fixées à 55 pièces minimum et 200 pièces maximums.le marché est passé pour une durée initiale de 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133988
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247720
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " Modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
fourniture d'outils coupe sangle et brise vitre pour la confection de gilets de combat hélicoptères au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu.
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.
Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont fixées à 55 pièces minimum et 200 pièces maximums.
le marché est passé pour une durée initiale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale (manuscrite).
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièces techniques et critères de sélection:
Document du candidat attestant l'autorisation de commercialiser la référence demandée (RA: 2201944; CE: F0000)
Et
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des composants de sécurité et survie ou références sur les cinq dernières années dans le domaine des composants de sécurité et survie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAGP
Point de contact: Bastien Laborde-Balen
Téléphone: +33 473424395 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAPM/Gl
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " Modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ, à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2015/S 076-133988 (2015-04-15)
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