15016 - évolution du logiciel Mapgeobuilder et du module logiciel embarqué Famous

Mindef/AIR/SIAÉ

Évolution et maintien en condition opérationnelle du logiciel Mapgeobuilder et du module logiciel embarqué Famous s'appuyant sur les modules cartographiques LUCY développés par la société luciad:
- module cartographique pour le système de préparation et de restitution de mission (Sprm) des plateformes Nh90, Atl2, panther, lynx et E2c
- module performance pour le système de préparation et de restitution de mission sprm nh 90
- module gestion iff mode S/5 et du MARDL pour le système embarqué FAMOUS sur E2c
- module embarqué pour le système embarqué MARCDL sur E2c.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de soutien au sol et de test pour l'aviation
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles d'une durée de 7 ansLa structure prévisionnelle du marché est la suivante:Tranche ferme: (24 mois)poste 1 - sous-poste 1:Analyse et développement du module cartographique pour le SPRM des plateformes Nh90, Atl2, panther, lynx et E2cPoste 1 - sous-poste 2: Formation sur le module cartographiqueposte 1 - sous-poste 3: MCO sur le module cartographiqueposte 2 - sous-poste 1:Analyse et développement du module IFF mode S/5 pour le système embarqué FAMOUS pour le E2cPoste 2 - sous-poste 2: Formation sur le module IFF mode S/5Poste 2 - sous-poste 3: MCO sur le module module IFF mode S/5Tranche conditionnelle 1:Poste 3 - sous-poste 1: Analyse et développement du Module PERFORMANCE pour le SPRM Nh90Poste 3 - sous-poste 2: Formation sur le module performanceposte 3 - sous-poste 3: MCO sur le module performancetranche conditionnelle 2:Poste 4 - sous-poste 1:Analyse et développement du Module embarqué de visualisation et de contrôle du système embarqué MARCDL sur E2cPoste 4 - sous-poste 2: Formation sur le module visualisation et de contrôle MarcdlPoste 4 - sous-poste 3: MCO sur le module visualisation et de contrôle MarcdlTranche conditionnelle 3: (durée 12 mois)poste 5 - mCO des modules cartographiquesposte 6: poste à bons de commande pour l'achat de licences (qté min: 0 qté max: 20)tranche conditionnelle 4: (durée 12 mois)poste 7 - mCO des modules cartographiquesposte 8: poste à bons de commande pour l'achat de licences (qté min: 0 qté max: 10)tranche conditionnelle 5: (durée 12 mois)poste 9 MCO des modules cartographiquesPoste 10: poste à bons de commande pour l'achat de licences (qté min: 0 qté max: 10)les délais d'exécution des postes d'analyse et de développement sont laissés à l'initiative des candidats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de soutien au sol et de test pour l'aviation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120611
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
3.2) Conditions de participation: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: - pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire " -pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation; Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document " Modalités de transmission des candidatures " associé à la présente consultation. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " Modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évolution et maintien en condition opérationnelle du logiciel Mapgeobuilder et du module logiciel embarqué Famous s'appuyant sur les modules cartographiques LUCY développés par la société luciad:
- module cartographique pour le système de préparation et de restitution de mission (Sprm) des plateformes Nh90, Atl2, panther, lynx et E2c
- module performance pour le système de préparation et de restitution de mission sprm nh 90
- module gestion iff mode S/5 et du MARDL pour le système embarqué FAMOUS sur E2c
- module embarqué pour le système embarqué MARCDL sur E2c.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles d'une durée de 7 ans
La structure prévisionnelle du marché est la suivante:
Tranche ferme: (24 mois)
poste 1 - sous-poste 1:
Analyse et développement du module cartographique pour le SPRM des plateformes Nh90, Atl2, panther, lynx et E2c
Poste 1 - sous-poste 2: Formation sur le module cartographique
poste 1 - sous-poste 3: MCO sur le module cartographique
poste 2 - sous-poste 1:
Analyse et développement du module IFF mode S/5 pour le système embarqué FAMOUS pour le E2c
Poste 2 - sous-poste 2: Formation sur le module IFF mode S/5
Poste 2 - sous-poste 3: MCO sur le module module IFF mode S/5
Tranche conditionnelle 1:
Poste 3 - sous-poste 1: Analyse et développement du Module PERFORMANCE pour le SPRM Nh90
Poste 3 - sous-poste 2: Formation sur le module performance
poste 3 - sous-poste 3: MCO sur le module performance
tranche conditionnelle 2:
Poste 4 - sous-poste 1:
Analyse et développement du Module embarqué de visualisation et de contrôle du système embarqué MARCDL sur E2c
Poste 4 - sous-poste 2: Formation sur le module visualisation et de contrôle Marcdl
Poste 4 - sous-poste 3: MCO sur le module visualisation et de contrôle Marcdl
Tranche conditionnelle 3: (durée 12 mois)
poste 5 - mCO des modules cartographiques
poste 6: poste à bons de commande pour l'achat de licences (qté min: 0 qté max: 20)
tranche conditionnelle 4: (durée 12 mois)
poste 7 - mCO des modules cartographiques
poste 8: poste à bons de commande pour l'achat de licences (qté min: 0 qté max: 10)
tranche conditionnelle 5: (durée 12 mois)
poste 9 MCO des modules cartographiques
Poste 10: poste à bons de commande pour l'achat de licences (qté min: 0 qté max: 10)
les délais d'exécution des postes d'analyse et de développement sont laissés à l'initiative des candidats.
Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Numéro de référence: 15016IB00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: Voir paragraphe 6.3) autres informations.
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
1- preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la conception de logiciel de cartographie et d'affichages tactiques, homologués par la DGA selon la norme GEOCAPI, pour des systèmes sol et des systèmes embarqués dans des aéronefs militaires
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Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception de logiciel de cartographie et d'affichages tactiques, homologués par la DGA selon la norme GEOCAPI, pour des systèmes sol et des systèmes embarqués dans des aéronefs militaires
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Et
2- organisation qualité ISO 9001:
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
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Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison ou d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand
Nom: MINDEF/AIR/SIAÉ/Sous direction des Achats/Hagp
Adresse postale: Atelier Industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Isabelle Lengaigne
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/Sous Direction des achats/HAPM/Gl
Adresse postale: Atelier Industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
3.2) Conditions de participation:
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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- pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire "
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-pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation;
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document " Modalités de transmission des candidatures " associé à la présente consultation.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Afficher plus
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " Modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2015/S 067-120611 (2015-04-01)
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