15011m - travaux de proximité - programme pluriannuel d'entretien de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau - 1ère phase

Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Travaux de proximité - programme pluriannuel d'entretien de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Bourgogne
• Pascal Guinot travaux publics

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché
2015-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Lot no1: trottoirs- fourniture et pose de canalisation: 574.5 ml,- fourniture et pose de bordures: 1 969 ml,- fourniture et mise en oeuvre de CS 0/31.5 / 597t,- regards de réception des eaux: 28u.Lot no2: chaussées- enduits: 38 845 m2,- enrobés: 4991t,- revêtement bicouche sur trottoirs agrégats porphyriques: 8 934 m2,- revêtement de trottoirs en matériaux enrobés: 4 655 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Adresse postale: Château de la Verrerie — BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: https://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 38575151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071108
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de proximité - programme pluriannuel d'entretien de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Construction de trottoirs, fourniture et pose de bordures, construction d'ouvrages de réception des eaux pluviales
Brève description:

Construction de trottoirs, fourniture et pose de bordures, construction d'ouvrages de réception des eaux pluviales.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Construction et réparation de chaussées
Brève description: Construction et réparation de chaussées.
Quantité ou étendue:

Lot no1: trottoirs

- fourniture et pose de canalisation: 574.5 ml,

- fourniture et pose de bordures: 1 969 ml,

- fourniture et mise en oeuvre de CS 0/31.5 / 597t,

- regards de réception des eaux: 28u.

Lot no2: chaussées

- enduits: 38 845 m2,

- enrobés: 4991t,

- revêtement bicouche sur trottoirs agrégats porphyriques: 8 934 m2,

- revêtement de trottoirs en matériaux enrobés: 4 655 m2.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Numéro de référence: 15011M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Creusot-Montceau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire - garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance éventuelle - le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du CCAG.-Travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires révisables mensuellement -

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux- avance de 5 % versée dans les conditions prévues au contrat - le délai global de paiement est de 30 jours. Financement: Ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Brahim Bettayeb, Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Point de contact: M. Joel Gressard
Téléphone: +33 385674953 📞
Courrier électronique: joel.gressard@creusot-montceau.org 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069 Communauté urbaine Le Creusot-Montceau, transmission électronique: https://marches.e-bourgogne.fr, dépôt contre récépissé: accueil du château de la Verrerie au Creusot - de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Envoi postal: la CUCM - M. le président - BP 90069 -, F - 71206 Le Creusot Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.creusot-montceau.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15011M
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-071108 (2015-02-25)

Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 745 750,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-184959
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071108
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

— date de conclusion des marchés: 5.5.2015, — modalités de consultation des marchés: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau - service des marchés publics - 54/56 quai Jules Chagot - 71304 - Montceau-les-Mines Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 42 A, annonce nº 241 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Pascal Guinot travaux publics
Adresse postale: rue Henri Paul Schneider
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Bourgogne
Adresse postale: ZA de Bellevue - CS 40079
Commune postale: Autun Cedex
Code postal: 71402
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brahim Bettayeb, Communauté urbaine Le Creusot–Montceau-les-Mines

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP - 61616
Source: OJS 2015/S 102-184959 (2015-05-26)

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