15009

DILA

Fourniture de consommables informatiques pour le compte des services du premier ministre et des entités rattachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification.Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans mon-tant minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP).Les fournitures attendues sont les accessoires et consommables informatiques nécessaires au bon fonctionnement du parc d'imprimantes de la DILA constitué principalement de modèles de marque Epson, HP et Xerox.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280075
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, deux fois, à la date d'anniversaire de la notification pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. les candidats ont jusqu'au 17.9.2015 à 12 heures pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. la personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35.ii. 4° du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de consommables informatiques pour le compte des services du premier ministre et des entités rattachées.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification.

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans mon-tant minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP).

Les fournitures attendues sont les accessoires et consommables informatiques nécessaires au bon fonctionnement du parc d'imprimantes de la DILA constitué principalement de modèles de marque Epson, HP et Xerox.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment:

1) Lettre de candidature (Dc1), dûment complétée, datée, signée;

NB: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprise.

2) Déclarations du candidat (Dc2) 1, dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes:

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation des références détaillées de moins de 3 ans d'opérations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,

— indication des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le formulaire Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

L'offre comprend les documents énumérés aux articles 48 à 50 du code des marchés publics, et notamment:

1) Un acte d'engagement (Dc3), complété, daté et signé avec mention du nom du signataire.

2) Le bordereau de prix unitaire (valant annexe 1 à l'acte d'engagement — annexe financière).

3) Les annexes à l'acte d'engagement (annexe correspondant et annexe délai) complétées, datées et signées avec mention du nom du signataire.

4) Une proposition technique décrivant notamment tous les points explicités à l'article 6 du règlement de la consultation, et permettant à la personne publique d'évaluer les offres sur le fondement des critères énumérés ci-dessous.

5) Le catalogue du candidat.

6) Un RIB, comprenant le code IBAN et le code BIC.

7) Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées:

— pour la DILA: sur le budget annexe de l'état «publications officielles et information administrative» (programmes 623 — 624),

— Pour les autres entités: sur les programmes (129, 112, 126, 158, 164, 165, 308).

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

Dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les éléments de candidature mentionnés à l'article 8.1 du présent document. Seule la lettre de candidature sera présentée en un exemplaire unique et précisera en première page les nom et qualité du mandataire, et en seconde page les entreprises non mandataires associées au groupement.

Au stade de l'offre, un seul acte d'engagement sera renseigné au titre du groupement et comportera obligatoirement les informations suivantes: nom et qualité du mandataire, montant total du marché et ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique, qualité et contenu de l'offre (40)
2. Critère 2 — prix des prestations (40)
3. Critère 3 — délai (10)
4. Critère 4 — développement durable (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chevalier Mathilde
Nom: Dila
Point de contact: Mme Mathilde Chevalier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250991&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250991&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15009
Informations complémentaires

les candidats ont jusqu'au 17.9.2015 à 12 heures pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

la personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35.ii. 4° du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-280075 (2015-08-05)

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