15 FNSP 15 M

Quantité ou étendue

Le marché concerne une plateforme de gestion des contenus numérisés (PGCN), outil de back-office, permettant d'assurer le suivi, le contrôle, la conversion et la connexion vers la diffusion et l'archivage de documents numérisés et de leur métadonnées.Le marché est décomposé en tranches:— une tranche ferme comprenant les «POC» (proof of concept) et «VF» (version finale)— deux tranches conditionnelles.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte:

— un règlement de consultation,

— un cahier des clauses administratives particulières,

— un cahier des clauses techniques particulières

— un acte d'engagement

— une grille de prix

— un cadre de réponse technique

Il devra être téléchargé à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Qa4daTdmbd&v=1&selected=0

La réponse du candidat:

Chaque candidat devra produire un dossier qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

o Une DC1 ou à défaut une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dument habilitée ou DC1 (http://www.economie.gouv.fr).

o Une DC2 ou à défaut:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et qu'il satisfait à ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-4 et L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, R5213-39 et L5212-5 du code du travail ou DC2 (http://www.economie.gouv.fr)

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à prouver leur capacité financière par tout document équivalent

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et la qualité publique ou privée du destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

o Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

o Un extrait K BIS de moins de trois mois

o Les bilans des 3 derniers exercices

o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

o Une attestation de responsabilité civile professionnelle

NB Il est rappelé que Les personnes tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ne peuvent soumissionner.

Et d'autre part, les éléments suivants relatifs à l'offre:

— L'acte d'engagement, dûment complété par la personne habilitée à engager le candidat;

— La grille de prix dûment complétée

— Le cadre de réponse technique

Modalités de remise des offres

Les documents de la candidature et de l'offre seront entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le dossier de réponse comprenant la candidature et l'offre de l'entreprise est remis obligatoirement par voie dématérialisée.

Les candidats remettront leur offre comprenant tous les éléments listés ci-dessus par voie dématérialisée sur le site:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Qa4daTdmbd&v=1&selected=0

Les candidats devront être munis d'une signature électronique pour déposer les documents sur la plateforme.

Il est rappelé à toutes fins utiles que:

— un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip,

— une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.