15-dir-udd-002

DIR Ouest

Fourniture et livraison de fondant routier pour la DIR Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Sel et chlorure de sodium pur › Saumure
• Sel et chlorure de sodium pur › Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
• Sel et chlorure de sodium pur › Sel gemme
• Sel et chlorure de sodium pur › Sel marin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-26	Avis de marché
2015-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185373
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fondant routier pour la DIR Ouest.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fondant routier pour le district de Brest
Brève description: Fourniture et livraison de fondant routier pour le district de Brest.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fondant routier pour le district de Laval
Brève description: Fourniture et livraison de fondant routier pour le district de Laval.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fondant routier pour le district de Nantes
Brève description: Fourniture et livraison de fondant routier pour le district de Nantes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fondant routier pour le district de Rennes
Brève description: Fourniture et livraison de fondant routier pour le district de Rennes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fondant routier pour le district de St Brieuc
Brève description: Fourniture et livraison de fondant routier pour le district de St Brieuc.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fondant routier pour le district de Vannes
Brève description: Fourniture et livraison de fondant routier pour le district de Vannes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-DIR-UDD-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Ouest, comprenant les départements suivant: le 22, 29, 35, 44, 49, 53 et 56.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;

La forme juridique du candidat.

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Les certificats de qualifications professionnelles suivants: Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Capacités techniques.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Bop 203

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Les prix seront fermes la première année et deviennent révisables à partir de la première reconduction.

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;

La forme juridique du candidat.

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pannetier Jean-Claude
Nom: Direction interdépartementale des routes Ouest
Adresse postale: bâtiment l'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 63108
Commune postale: Rennes
Point de contact: Pannetier Jean Claude
Téléphone: +33 299334773 📞
Courrier électronique: pesr.direction.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 299334776 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL/PSI/DRS/unité assistance commande publique
Adresse postale: L'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
Code postal: 35065
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-DIR-UDD-002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 102-185373 (2015-05-26)

Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388459
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185373
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans mini maxi. La période ferme du marché est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-79931, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: TIMAB Industries
Adresse postale: 55 boulevard Jules Vernes, BP 10180
Commune postale: Dinard Cedex
Code postal: 35803
Courrier électronique: slandier@roullier.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Quadrimex SELS
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Courrier électronique: sel@quadrimex.com 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Rock
Adresse postale: 91 avenue de la Première Division Blindée, BP 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Courrier électronique: info@rock.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2015/S 213-388459 (2015-10-30)

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