15_bam_042_mta

SPM — DSAF — BCP

Réception, tri et mise à disposition du courrier entrant et sortant non destiné à envoi postal pour le compte des services du premier ministre et des autres ministères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-19 Avis de marché
2015-03-13 Informations complémentaires
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
La mission de tri centralisé du courrier interministériel concerne l'ensemble des plis atteignant un poids maximum de trois (3) kilogrammes. Le courrier concerné est constitué exclusivement de plis ou paquets en provenance de chacun des ministères et à destination de ces ministères.la prestation concernée est une prestation forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marion.taillefer@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065219
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La localisation géographique de ce local constituera un critère déterminant du choix du titulaire et une condition d'exécution du marché: ce local devra être accessible depuis le 57 rue de Varenne 75007 Paris en un maximum de 15 minutes par les transports en commun et disposer d'une aire de stationnement pour les dépôts et retraits du courrier. Une visite des sites des candidats sera organisée au cours de l'analyse des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réception, tri et mise à disposition du courrier entrant et sortant non destiné à envoi postal pour le compte des services du premier ministre et des autres ministères.
Quantité ou étendue:
La mission de tri centralisé du courrier interministériel concerne l'ensemble des plis atteignant un poids maximum de trois (3) kilogrammes. Le courrier concerné est constitué exclusivement de plis ou paquets en provenance de chacun des ministères et à destination de ces ministères.
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la prestation concernée est une prestation forfaitaire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15_BAM_042_MTA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est traité à prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du présent marché.
le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après certification du service fait par la personne publique.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours. En application du décret 2013-269 du 29.3.2013, le titulaire à droit, en cas de dépassement de ce délai contractuel, au versement d'intérêts moratoires dont le taux est celui du taux de refinancement de la Banque Centrale européenne et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Le versement de l'avance est effectué conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est conclu exclusivement au profit d'ateliers protégés conformément aux dispositions de l'article 15 du code des marchés publics:
"Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales".
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Taillefer Marion
Nom: Services du premier ministre direction des services administratifs et financiers
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222967&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_BAM_042_MTA
Informations complémentaires
La localisation géographique de ce local constituera un critère déterminant du choix du titulaire et une condition d'exécution du marché: ce local devra être accessible depuis le 57 rue de Varenne 75007 Paris en un maximum de 15 minutes par les transports en commun et disposer d'une aire de stationnement pour les dépôts et retraits du courrier.
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Une visite des sites des candidats sera organisée au cours de l'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 038-065219 (2015-02-19)
Informations complémentaires (2015-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094509
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065219
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2015/S 054-094509 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258726
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: ANR Services
Adresse postale: 27 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: direction-nanterre@anrh.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 140-258726 (2015-07-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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