15/18 — Fourniture de matériaux de voirie

Ville de Chambéry

Fourniture de matériaux de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum et un opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour tous les lots, le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période de un (1) an chacune, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 5 mois précédent la fin du marché initial. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction finances et commande publique, pôle commande publique, 99 place François Mitterrand, BP 11105
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602283 📞
Fax: +33 479336566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-135870
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au RC compléter les modèles Dc1 (dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 proposés par la DAJ du ministère de l'économie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Possibilité d'utiliser les modèles déclaration du candidat et lettre de consultation joints au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Transmission des offres par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Description au règlement de consultation des modalités de transmission électronique des plis. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Pour le lot 2, les candidats fournissent un échantillon des produits. Les détails et les conditions de fourniture des échantillons sont décrits à l'article 4.1 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires

L'accord-cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au RC compléter les modèles Dc1 (dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 proposés par la DAJ du ministère de l'économie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Possibilité d'utiliser les modèles déclaration du candidat et lettre de consultation joints au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Transmission des offres par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Description au règlement de consultation des modalités de transmission électronique des plis. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Pour le lot 2, les candidats fournissent un échantillon des produits. Les détails et les conditions de fourniture des échantillons sont décrits à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 256 000 💰
560 000 💰
Brève description: Fourniture de matériaux de voirie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux naturels et produits bitumineux pour travaux de voirie
Brève description:

Le cahier des clauses techniques particulières définit les spécifications techniques des constituants, les conditions de fabrication et de transport de la GNT et des enrobés à chaud pour le renouvellement ou la réalisation des routes et des trottoirs sur le territoire de la Commune. Font partie du présent lot la fourniture de tous les constituants et les prestations permettant la fabrication, le transport des matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés, nécessaires à la construction et à l'entretien des couches de chaussées.

Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR maximum 50 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 20 000 / 50 000 2ème recond. 20 000 / 50 000 3ème recond. 20 000 / 50 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation verticale
Brève description:

Le cahier des clauses techniques Particulières définit les spécifications techniques des matériaux et produits, les conditions de fourniture, de transport concernant la signalisation pour les besoins de la ville de Chambéry. Fourniture et pose de…

… signalisation:— panneaux de signalisation de police, — panneaux de signalisation de direction, — panneaux de signalisation de rue, — panneaux de signalisation temporaire, — supports et accessoires de fixation.

… signalisation:

— panneaux de signalisation de police,

— panneaux de signalisation de direction,

— panneaux de signalisation de rue,

— panneaux de signalisation temporaire,

— supports et accessoires de fixation.

Quantité ou étendue: Minimum 35 000 EUR maximum 70 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 35 000 / 70 000 2ème recond. 35 000 / 70 000 3ème recond. 35 000 / 70 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de produits plastiques de voirie
Brève description:

Le cahier des clauses techniques particulières définit la consistance et les caractéristiques des matériels à livrer.

Quantité ou étendue: Minimum 9 000 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 9 000 / 20 000 2ème recond. 9 000 / 20 000 3ème recond. 9 000 / 20 000.
Description des options: Option au sens du droit communautaire. Marché reconductible.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15/18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chambéry, 73000 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou lettre de candidature jointes au DCE).

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou lettre de candidature jointe au DCE).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou lettre de candidature jointe au DCE).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 ou déclaration du candidat jointe au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2 ou déclaration du candidat jointe au DCE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: virement administratif. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la collectivité Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du marché précitée est une durée maximum (périodes de reconduction comprises).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique, pôle commande publique, BP 11105, 99 place François Mitterrand
Point de contact: Mme Amel Soltane
URL pour informations complémentaires: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique, pôle commande publique, bureau 19, BP 11105, 99 place François Mitterrand, BP 11105
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique, pôle commande publique, bureau 19, BP 11105, 99 place François Mitterrand
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/18
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Description au règlement de consultation des modalités de transmission électronique des plis. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Pour le lot 2, les candidats fournissent un échantillon des produits. Les détails et les conditions de fourniture des échantillons sont décrits à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 077-135870 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction finances et commande publique — pôle de la commande publique — 99 place François Mitterrand — BP 11105

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361044
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-135870
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Lot 2: Fourniture de signalisation verticale déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général afin de relancer une consultation pour la fourniture de signalisation verticale sur la base du CCTP modifié. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Procédure de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél.: +33 476429006. Fax: +33 476518944. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Grenoble: adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/ Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-58188, mise en ligne le 16.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chambéry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (80)
2. Lot 1: Valeur technique (20)
3. Lot 2: Prix des prestations (50)
4. Lot 2: Valeur technique (45)
5. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
6. Lot 3: Prix des prestations (60)
7. Lot 3: Valeur technique (35)
8. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics RAA — ets Savoie Leman
Adresse postale: 2 rue Centrale
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420

2️⃣
Nom: SAS Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly — BP 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57207
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdu, BP 1135
Source: OJS 2015/S 199-361044 (2015-10-09)

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