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Assistance publique hopitaux de Paris

Prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification V2014, sur les thématiques suivantes: approche processus et patient-traceur pour le compte des groupes hospitaliers de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:
Lot 1 — la quantité totale estimée en nombre d'agents à former est de 1 370.Lot 2 — la quantité totale estimée en nombre d'agents à former est de 1 357.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204996
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La consultation vise la passation de deux marchés publics à bons de commande. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, l'attribution de plusieurs lots, ou de la totalité des lots, est possible. Les marchés issus de la présente consultation sont conclus pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification, reconductible expressément 1 fois pour une durée de 1 an. La date limite des questions est fixée au 19.6.2015 à 18:00. L'analyse des offres des candidats se fera lots par lots conformément aux articles 10 et 53 du code des marchés publics. Les critères d'attribution sont les suivants: Critère 1: Prix pour l'exécution de la prestation (pondération 55 %). Critère 2: Qualité technique de l'offre du candidat (pondération 45 %). Ce critère se décompose en trois sous-critères: — sous-critère a: Qualité et cohérence du programme de formation (pondération: 30 %), — sous-critère b: Niveau et qualification des intervenants (pondération: 35 %), — sous-critère c: Qualité des documents et supports pédagogiques (pondération: 35 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Brève description:
Prestations de formation méthodologique à la gestion de la qualité et la gestion des risques dans le cadre de la certification V2014, sur les thématiques suivantes: approche processus et patient-traceur pour le compte des groupes hospitaliers de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — établissements de la zone Nord
Brève description:
Ageps + hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis + hôpitaux universitaires Paris Nord Val-de-Seine + hôpitaux universitaires Saint-Louis — Lariboisière — Fernand Widal + hôpitaux universitaires Est Parisien + hôpitaux universitaires Paris Centre + HAD + Villemin Paul Doumer.
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Quantité ou étendue: Dans le cadre de ce marché, il y a 1 370 agents estimés à former.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification, reconductible expressément 1 fois pour une durée de 1…
… an.Le marché est éventuellement, résiliable six mois avant son terme, d'une manière unilatérale par l'AP-HP.L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
… an.
Le marché est éventuellement, résiliable six mois avant son terme, d'une manière unilatérale par l'AP-HP.
L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — établissements de la zone Sud
Brève description:
Hôpitaux universitaires Paris Ouest + hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest + hôpital Necker-Enfants Malades + hôpitaux universitaires Pitié Salpêtrière — Charles Foix + hôpitaux universitaires Paris Sud + hôpitaux universitaires Henri Mondor + San Salvadour + Hendaye.
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Quantité ou étendue: Dans le cadre de ce marché, il y a 1 357 agents estimés à former.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification, reconductible expressément 1 fois pour une durée de 1 an.Le marché est éventuellement résiliable, six mois avant son terme, d'une manière unilatérale par l'AP-HP.L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Le marché est éventuellement résiliable, six mois avant son terme, d'une manière unilatérale par l'AP-HP.
Quantité ou étendue:
Lot 1 — la quantité totale estimée en nombre d'agents à former est de 1 370.
Lot 2 — la quantité totale estimée en nombre d'agents à former est de 1 357.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15/141

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
2. Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Situation économique et financière:
Bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'imprimé CERFA n° 3511 «Attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle».
L'attestation délivrée par la Direccte conformément à l'article 261-4-4-a du code général des impôrts et au décret n° 94-764 du 30.8.1994, pour les opérateurs économiques exonérés de l'assujettissement à la TVA.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour l'exécution de la prestation (55)
2. Qualité technique de l'offre du candidat (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: https://www.achats-hopitaux.com
Adresse postale: https://www.achats-hopitaux.com
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/141
Informations complémentaires
La consultation vise la passation de deux marchés publics à bons de commande. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, l'attribution de plusieurs lots, ou de la totalité des lots, est possible.
Les marchés issus de la présente consultation sont conclus pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification, reconductible expressément 1 fois pour une durée de 1 an.
La date limite des questions est fixée au 19.6.2015 à 18:00.
L'analyse des offres des candidats se fera lots par lots conformément aux articles 10 et 53 du code des marchés publics.
Les critères d'attribution sont les suivants:
Critère 1: Prix pour l'exécution de la prestation (pondération 55 %).
Critère 2: Qualité technique de l'offre du candidat (pondération 45 %).
Ce critère se décompose en trois sous-critères:
— sous-critère a: Qualité et cohérence du programme de formation (pondération: 30 %),
— sous-critère b: Niveau et qualification des intervenants (pondération: 35 %),
— sous-critère c: Qualité des documents et supports pédagogiques (pondération: 35 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-204996 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395 198 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue Général leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319529
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204996
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification, reconductible 1 fois pour une durée d'un an, éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, 6 mois avant son terme. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-88334, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: cneh

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 176-319529 (2015-09-07)
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Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation du personnel