15 — 04

Agence de la biomédecine

Transport de produits sanguins et cellulaires d'origine humaine à visée diagnostique et thérapeutique pour le bénéfice d'un patient en attente de greffe de cellules souches hématopoïétiques et de documents afférents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles comprennent notamment:— l'organisation du transport d'échantillons de sang humain,— l'organisation du transport d'échantillons biologiques des unités de sang placentaire (ADN, sérum/plasma et sang total),— l'organisation du transport d'unités de sang placentaire,— l'organisation du transport de documents,— l'organisation du transport de dispositifs médicaux,— les démarches relatives aux formalités douanières,— les démarches relatives aux mesures de sûreté et de sécurité.950 000

Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 av du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Courrier électronique: sylvaine.afonso@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936579 📞
Fax: +33 155936900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372499
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: transports en France métropolitaine, Martinique et Réunion; transports entre la France et les autres pays membres du Conseil de l'Europe; transports entre la France et les pays d'Amérique septentrionale
Brève description:

Transports en France métropolitaine, Martinique et Réunion; transports entre la France et les autres pays membres du Conseil de l'europe; transports entre la France et les pays d'Amérique septentrionale.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: transports entre la France et les destinations non comprises dans le lot 1
Brève description: Transports entre la France et les destinations non comprises dans le lot 1.
Quantité ou étendue:

Les prestations sont définies en détail dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles comprennent notamment:

— l'organisation du transport d'échantillons de sang humain,

— l'organisation du transport d'échantillons biologiques des unités de sang placentaire (ADN, sérum/plasma et sang total),

— l'organisation du transport d'unités de sang placentaire,

— l'organisation du transport de documents,

— l'organisation du transport de dispositifs médicaux,

— les démarches relatives aux formalités douanières,

— les démarches relatives aux mesures de sûreté et de sécurité.

Description des options:

Les prestations supplémentaires concernent l'assurance des différents produits sanguins et cellulaires transports dans le cadre du marché. Cette assurance couvrira les dommages ou pertes qui surviendraient pendant les transports de dry shipper. Les produits à assurer sont notamment: l'unité de sang placentaire, le dry shipper, la protection de l'emballage, le boitier testo, la sonde de température.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 15 - 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature (formulaire Minefe Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants:

— les conditions de la candidature: en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat,

— les informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (droit d'accès à la commande publique),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration du candidat (formulaire Minefe Dc2) sur lequel sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

capacité technique et professionnelle, devant comporter:

— une présentation de son expérience dans les domaines concernés par le marché avec présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années pour des prestations en rapport et proportionnées avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire,

— une liste des principales prestations similaires réalisées par les candidats au cours des 3 dernières années. Ces références sont contrôlables,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation de transport de produits sanguins objet du marché délivrés par les autorités compétentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

En application des articles 87 et suivants de code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement public; paiement par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.

Autres conditions particulières:

S'agissant de produit thérapeutique à destination de patients atteints de maladies graves du sang et dont souvent le pronostic vital est engagé, il est impératif que les délais de livraison soient respectés et que la traçabilité du produit soit assurée tout au long du processus.

Les transports de greffons de moelle osseuse et de cellules souches périphériques qui, contrairement aux autres transports de cellules indiqués ci-avant, sont obligatoirement accompagnés par une personne physique tout le long du transport, ne font pas partie de cet appel d'offre et de ce cahier des charges.

Le transport s'intègre dans le processus de la greffe. Le greffon, destiné à un patient en attente de greffe, est unique et irremplaçable. Par conséquent, le titulaire doit avoir une connaissance des transports non accompagnés de produits et de cellules issus du corps humain.

Le titulaire devra connaître et respecter les règles spécifiques en vigueur de transports non accompagnés de produits et de cellules issus du corps humain.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens mis en œuvre pour exécuter les prestations dont: (60)
2. Qualité de la prise en charge des produits (50)
3. Méthode de traçabilité (30)
4. Gestion des incidents (10)
5. Équipe dédiée (10)
6. Prix (30)
7. Compréhension du besoin (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Afonso Sylvaine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-hM7IgFQzW 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 - 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 205-372499 (2015-10-19)

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