15-0398-0403
Conseil général du Cher
Fourniture de matériel de signalisation routière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-01 | Avis de marché |
| 2016-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278159 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193728
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel de signalisation routière.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Bourges-Sancerre
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Vierzon-Aubigny sur Nère
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Saint Amand-Montrond-Chateaumeillant
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Sancoins-Sancergues
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière — centre fonctionnel de la route
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière — dispositifs à sécurité passive
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15-0398-0403
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poiré Magalie
Nom: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS 30322
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Poiré Magalie
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0398-0403
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région Pays de la Loire, préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 107-193728 (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10 et 33 3º al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Ce marché est un marché à bons de commande, sans montant maximum et avec montant minimum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et est considéré comme un " contrat cadre " au sens de la directive européenne2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005.Le marché se décompose en 6 lots:— lot 1 fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Bourges-Sancerre,— lot 2 fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Vierzon-Aubigny-sur-Nère,— lot 3 fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Saint Amand-Montrond-Chateaumeillant,— lot 4 fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Sancoins-Sancergues,— lot 5 fourniture et livraison de matériel de signalisation routière — centre fonctionnel de la route,— lot 6 fourniture et livraison de matériel de signalisation routière — dispositifs à sécurité passive.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Il s'agit de marchés à bons de commande avec un opérateur économique, sans montant maximum et avec un montant minimum de:— pour le lot 1: 45 000 EUR HT,— pour le lot 2: 30 000 EUR HT,— pour le lot 3: 30 000 EUR HT,— pour le lot 4: 25 500 EUR HT,— pour le lot 5: 500 EUR HT,— pour le lot 6: 2 000 EUR HT.Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278159 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193728
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.
Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr , par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:
Fourniture:
— d'un panneau de type Ab25 de gamme normale et de classe 2,
— d'un panneau de type Ak5de gamme normale et de classe 2,
— d'un panneau de type D21 de 250x1000mm et de classe 2.
Livraison: au Conseil départemental du Cher, direction des routes (bureau A187), les pyramides route de Guérry, 18000 Bourges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel de signalisation routière.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Bourges-Sancerre
Brève description:
Fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Bourges-Sancerre.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres:Prix des prestations (cf détails dans le RC): 60 %.Valeur technique (cf détails dans le RC): 20 %.Qualité des m&tériaux et/ou matériels (cf détails dans le RC): 20 %.
Critères de jugement des offres:
Prix des prestations (cf détails dans le RC): 60 %.
Valeur technique (cf détails dans le RC): 20 %.
Qualité des m&tériaux et/ou matériels (cf détails dans le RC): 20 %.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Vierzon-Aubigny sur Nère
Brève description:
Fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Vierzon-Aubigny sur Nère.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres:Prix des prestations (cf détails dans le RC): 60 %Valeur technique (cf détails dans le RC): 20 %Qualité des m&tériaux et/ou matériels (cf détails dans le RC): 20 %.
Prix des prestations (cf détails dans le RC): 60 %
Valeur technique (cf détails dans le RC): 20 %
Intitulé du lot: Fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Saint Amand-Montrond-Chateaumeillant
Brève description:
Fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Saint Amand-Montrond-Chateaumeillant.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Sancoins-Sancergues
Brève description:
Fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Sancoins-Sancergues.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière — centre fonctionnel de la route
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière — centre fonctionnel de la route.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres:Prix des prestations (cf détails dans le RC): 60 %.Valeur technique environnementale (cf détails dans le RC): 15 %.Qualité des matériaux et/ou matériels (cf détails dans le RC): 25 %.
Valeur technique environnementale (cf détails dans le RC): 15 %.
Qualité des matériaux et/ou matériels (cf détails dans le RC): 25 %.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière — dispositifs à sécurité passive
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière — dispositifs à sécurité passive.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres:Prix des prestations (cf détails dans le RC): 60 %.Valeur technique et enfvironnementale (cf détails dans le RC): 40 %.
Valeur technique et enfvironnementale (cf détails dans le RC): 40 %.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10 et 33 3º al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Ce marché est un marché à bons de commande, sans montant maximum et avec montant minimum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et est considéré comme un " contrat cadre " au sens de la directive européenne
2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005.
Le marché se décompose en 6 lots:
— lot 1 fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Bourges-Sancerre,
— lot 2 fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Vierzon-Aubigny-sur-Nère,
— lot 3 fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Saint Amand-Montrond-Chateaumeillant,
— lot 4 fourniture et livraison du matériel de signalisation routière — centre de gestion de la route de Sancoins-Sancergues,
— lot 5 fourniture et livraison de matériel de signalisation routière — centre fonctionnel de la route,
— lot 6 fourniture et livraison de matériel de signalisation routière — dispositifs à sécurité passive.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec un opérateur économique, sans montant maximum et avec un montant minimum de:
— pour le lot 1: 45 000 EUR HT,
— pour le lot 2: 30 000 EUR HT,
— pour le lot 3: 30 000 EUR HT,
— pour le lot 4: 25 500 EUR HT,
— pour le lot 5: 500 EUR HT,
— pour le lot 6: 2 000 EUR HT.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Les prix sont ajustables (selon modalités fixées au CCAP) par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale du marché. La référence utilisée est le catalogue du fournisseur.
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Pénalités financières pour retard dans l'exécution des travaux et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poiré Magalie
Nom: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS 30322
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Poiré Magalie
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0398-0403
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.
Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr , par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:
Fourniture:
— d'un panneau de type Ab25 de gamme normale et de classe 2,
— d'un panneau de type Ak5de gamme normale et de classe 2,
— d'un panneau de type D21 de 250x1000mm et de classe 2.
Livraison: au Conseil départemental du Cher, direction des routes (bureau A187), les pyramides route de Guérry, 18000 Bourges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région Pays de la Loire, préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 107-193728 (2015-06-01)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002506
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-193728
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 25500 euros HT et sans maximum.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44801
2️⃣
Adresse postale: 8 impasse de Bourrelier
3️⃣
Adresse postale: 8 impasse des Bourrelier
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 8 impasse des Bourreliers
6️⃣
Nom: lot déclaré irrégulier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orleans
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région pays de la Loire, préfecture de région pays de la Loire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Source: OJS 2016/S 003-002506 (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002506
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-193728
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 25500 euros HT et sans maximum.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44801
2️⃣
Adresse postale: 8 impasse de Bourrelier
3️⃣
Adresse postale: 8 impasse des Bourrelier
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 8 impasse des Bourreliers
6️⃣
Nom: lot déclaré irrégulier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orleans
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région pays de la Loire, préfecture de région pays de la Loire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Source: OJS 2016/S 003-002506 (2016-01-04)
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