15-007

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau et de consommables informatiques pour l'ensemble des services du CNAM.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, à bons de commande, en application des articles 1, 10, 16, 18, 27-III, 33, 49, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni maximum pour le lot nº 1 " fournitures de bureau ".En revanche, pour le lot nº 2 " consommables informatiques ", compte tenu de notre politique d'impression visant à favoriser les matériels connectés en réseau et donc à réduire les imprimantes personnelles, le marché est configuré avec des montants maximums dégressifs (voir le détail dans le règlement de consultation).A titre purement indicatif, le montant des achats de fournitures de bureau, pour 2014, s'est élevé à: 211 500 EUR HT (environ).Le montant des achats de consommables informatiques, pour 2014, s'est élevé à: 115 000 EUR HT (environ).Le BPU fournit les détails de consommation au cours de l'année 2014.Le marché est de 24 mois fermes, reconductible 2 fois par période d'un (1) an sans que la durée ne dépasse 4 ans.Les critères d'attribution des offres diffèrent en fonction des lots par conséquent prière de se reporter au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Point nº 1: demande de renseignements par les candidats.

Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- III du CMP) via une publication sur le site (https://www.marches-publics.gouv.fr.

2°) Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM.

Le CNAM se réserve le droit:

Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.

Soit de reporter la date limite de réception du dossier.

Sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

3°) En cas de procédure infructueuse:

En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-I-1 (offres irrégulières ou inacceptables) ou 35-II-3 (absence d'offre ou offres inappropriées) du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.