15/0033

Ville de Cannes

Acquisition de deux aspiratrices de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
2015-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182173
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Affaire no15s033 - acquisition de deux aspiratrices de Voirie - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). variantes: Afin de satisfaire au mieux les besoins de la collectivité, et conformément à l'article 50 du CMP, les candidats pourront répondre avec une offre en variante. La variante devra répondre aux exigences de l'article 6 du CCTP. Cette variante n'est pas obligatoire, de même, les candidats ne sont pas tenus de répondre à l'offre de base: ils peuvent proposer qu'une variante; qu'une offre de base ou les deux. la variante devra respecter l'ensemble des prescriptions du CCTP et de sa fiche technique. l'offre en variante sera jugée selon les critères identiques à l'offre de base (cf: article 6 du présent règlement de la consultation). modalités de présentation des variantes: Pour la présentation de l'offre en variante, les candidats devront présenter defaçon séparée de l'offre de base, un dossier intitulé " variante no1 ". Chaque dossier de variante comprendra un acte d'engagement propre à l'offre en variante, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif ainsi qu'un tableau de valeur technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de deux aspiratrices de voirie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Conformément à l'article 6 du CCTP, les options portent sur les caractéristiques techniques suivantes:
oréservoir d'eau additionnel capacité à déterminer par le candidat (option no1)
osystème de recyclage de l'eau qui permet de réduire la consommation d'eau propre (option no2)
o3ème balais avant de recherche (option no3)
les options proposées en offre de base et/ou en variante ne sont pas obligatoires: l'absence d'option dans l'offre de base ou la variante n'entraîne pas rejet de celles-ci. Les offres seront jugées et classées uniquement selon les offres de base ou les variantes.
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Si le candidat retenu propose, dans son offre ou sa variante, une ou plusieurs options, le pouvoir adjudicateur décidera de les retenir ou non avant la signature du marché.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 15/0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service Logistique Parc Roulant 14 rue Paul Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
En cas de groupements, ces pièces devront être établies par chacun des membres du groupement).
— une lettre de candidature Dc1 (télécharger le nouveau Dc1 comprenant l'égalité entre les hommes et les femmes) ou équivalent indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) (en l'absence de Dc1);
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1);
— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 (en l'absence de Dc1).
— Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (en l'absence du nouveau Dc1): Les attestations sur l'honneur des articles L.1146-1 L.2242-5 du code du travail.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou Dc2 ;.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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— Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR".
— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
— Financement sur fonds propres
— prix unitaires, fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des travaux que chacun des membres s'engage à exécuter.
les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
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Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur Technique (50)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/0033
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître
d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)
les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception
les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
" Affaire no15s033 - acquisition de deux aspiratrices de Voirie - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes
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au RGS ou équivalent).
variantes:
Afin de satisfaire au mieux les besoins de la collectivité, et conformément à l'article 50 du CMP, les candidats pourront répondre avec une offre en variante. La variante devra répondre aux exigences de l'article 6 du CCTP. Cette variante n'est pas obligatoire, de même, les candidats ne sont pas tenus de répondre à l'offre de base: ils peuvent proposer qu'une variante; qu'une offre de base ou les deux.
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la variante devra respecter l'ensemble des prescriptions du CCTP et de sa fiche technique.
l'offre en variante sera jugée selon les critères identiques à l'offre de base (cf: article 6 du présent règlement de la consultation).
modalités de présentation des variantes:
Pour la présentation de l'offre en variante, les candidats devront présenter defaçon séparée de l'offre de base, un dossier intitulé " variante no1 ".
Chaque dossier de variante comprendra un acte d'engagement propre à l'offre en variante, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif ainsi qu'un tableau de valeur technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 100-182173 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 067 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338740
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182173
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: « Affaire no15S033 — Acquisition de deux aspiratrices de Voirie — ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — NOR: ECEM0929046A et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Variantes: Afin de satisfaire au mieux les besoins de la collectivité, et conformément à l'article 50 du CMP, les candidats pourront répondre avec une offre en variante. La variante devra répondre aux exigences de l'article 6 du CCTP. Cette variante n'est pas obligatoire, de même, les candidats ne sont pas tenus de répondre à l'offre de base: ils peuvent proposer qu'une variante; qu'une offre de base ou les deux. La variante devra respecter l'ensemble des prescriptions du CCTP et de sa fiche technique. L'offre en variante sera jugée selon les critères identiques à l'offre de base (cf: article 6 du présent règlement de la consultation). Modalités de présentation des variantes: Pour la présentation de l'offre en variante, les candidats devront présenter de façon séparée de l'offre de base, un dossier intitulé « variante no1 ». Chaque dossier de variante comprendra un acte d'engagement propre à l'offre en variante, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif ainsi qu'un tableau de valeur technique. Le dossier du marché est consultable à la direction des achats située au 3 rue des Fauvettes à Cannes Date de signature du marché: 19.8.2015 Montant du marché: 277 067 EUR HT dont 273 000 EUR HT pour l'offre de base et 4 067 EUR HT pour l'option no1 Réservoir d'eau additionnel Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-78750, mise en ligne le 26.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service logistique parc roulant, 14 rue Paul Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: SA Mathieu 3D
Adresse postale: ZI Est avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Courrier électronique: info@mathieu.fayat.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — bP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 187-338740 (2015-09-23)
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