15-0021
Conseil général du Cher
Acquisition de 2 tracteurs pour l'entretien des routes départementales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-22 | Avis de marché |
| 2015-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278151 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143184
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de 2 tracteurs pour l'entretien des routes départementales.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15-0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre fonctionnel de la route - 218 rue louis mallet, 18000 Bourges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (cf détail dans le Rc) (60)
2. Valeur technique (cf détail dans le Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poire Magalie
Nom: conseil départemental du Cher — service des marchés publics
Adresse postale: 1 place Marcel PlaIsant — CS 30322
Point de contact: 1 place Marcel Plaisant — CS 30322
Mme Poiré Magalie
Téléphone: +33 248278159 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS 30322
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Adresse postale: 1 place marcel plaisant — CS 30322
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région Pays de la Loire — préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-143184 (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 120 jours.Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.Les variantes ne sont pas autorisées.Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: Couleur jaune RAL 1016.L'ensemble des fournitures à livrer sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278151 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143184
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.
Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de 2 tracteurs pour l'entretien des routes départementales.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 120 jours.
Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: Couleur jaune RAL 1016.
L'ensemble des fournitures à livrer sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre fonctionnel de la route - 218 rue louis mallet, 18000 Bourges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou le formulaire Dc1
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire le formulaire Dc1.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2.
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
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L'Ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de
paiement.
Prix fermes actualisables selon modalités fixées au Ccap.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des travaux et pénalités pour travail dissimulé
fixées dans le CCAP.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (cf détail dans le Rc) (60)
2. Valeur technique (cf détail dans le Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poire Magalie
Nom: conseil départemental du Cher — service des marchés publics
Adresse postale: 1 place Marcel PlaIsant — CS 30322
Point de contact: 1 place Marcel Plaisant — CS 30322
Mme Poiré Magalie
Téléphone: +33 248278159 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS 30322
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Adresse postale: 1 place marcel plaisant — CS 30322
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0021
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.
Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région Pays de la Loire — préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-143184 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Cher
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364023
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143184
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Centragri
Adresse postale: La sente à rabot route de la charité
Commune postale: St germain du puy
Code postal: 18390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de la Loire — préfecture de région Pays de la Loire
Source: OJS 2015/S 201-364023 (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Cher
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364023
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143184
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 9.10.2015
Date de notification du marché: 13.10.2015
Date de dépot en Prefecture: 12.10.2015
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-62291, mise en ligne le 23.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Centragri
Adresse postale: La sente à rabot route de la charité
Commune postale: St germain du puy
Code postal: 18390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de la Loire — préfecture de région Pays de la Loire
Source: OJS 2015/S 201-364023 (2015-10-14)
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