14v035 - acquisition d'engins techniques

Ville de Chartres

14v035 - acquisition d'engins techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garden Equipement
• Mecalac Île-de-France

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-28	Avis de marché
2015-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035433
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le lot 2: la partie acquisition de l'engin et reprise est passée à prix global et forfaitaire et la partie acquisition des accessoires à bons de commande pour un montant maximum de 40 000 EUR HT Durée: 1 an à compter de la notification du marché; -pour les lots 1, 3 et 4: Les marchés sont passés à compter de la notification jusqu'à l'admission complète des livraisons; L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 14v035 - acquisition d'engins techniques.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tracteur compact 60cv mini.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pelle sur pneu polyvalente compacteMarché à bons de commande pour la partie acquisition des accessoires pour un montant maximum de 20 000 EUR HT.

Pelle sur pneu polyvalente compacte

Marché à bons de commande pour la partie acquisition des accessoires pour un montant maximum de 20 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: 2 tondeuses autoportées 2 coupes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Coupe de tonte grande largeur pour tracteur.
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-II-4°du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

-Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

-une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

Situation économique et financière:

4° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

5° Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.

Les prix sont fermes.

Pour les lots 1, 3, et 4: le prix est global et forfaitaire.

Pour le lot 2: le marché est à prix global et forfaitaire pour l'acquisition de l'engin et la reprise, et à prix unitaires pour l'acquisition des accessoires

Financement: budget communal (ressources propres).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

-pour les lots 1, 3 et 4: Les marchés sont passés à compter de la notification jusqu'à l'admission complète des livraisons;

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. +33 238775900 Fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orleans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - France, tel: +33 238775900 - fax:+33 238538516 - courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 022-035433 (2015-01-28)

Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208375
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-035433
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 2.2.2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 28.1.2015. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 22 B, annonce n° 123 du 31.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Garden Equipement
Adresse postale: 1 rue Paul Langevin — ZA Le Vallier
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mecalac Île-de-France
Adresse postale: ZAC du Tertre de Chérisy
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 — France, tél. +33 238775900 et fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 — France, tél. +33 238775900 et fax +33 238538516
Source: OJS 2015/S 115-208375 (2015-06-12)

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