14S0947 AOO DAL — acquisition de cartouches et autres consommables pour imprimantes et fax destinés aux services du Département du Pas-de-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

Acquisition de cartouches et autres consommables pour imprimantes et fax destinés aux services du Département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum.Le montant minimum annuel est fixé à: 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035596
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources 3 direction de la commande publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. Les candidats peuvent choisir entre: — soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt), — soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (voie dématérialisée). Remarque: seul le dernier pli arrivé, quelque soit son format, sera pris en considération et analysé. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante: Département du Pas-de-Calais, Direction de la commande publique, Secrétariat de la CAO, rue de la Paix, porte 6, Bât. B, rez-de-chaussée, 62018 Arras Cedex 9. Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix. Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés; des échantillons devront être fournis à titre gratuit conformément à la liste jointe au DCE «demande d'échantillons». Les échantillons devront parvenir, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Département du Pas-de -Calais, Direction des achats et de la logistique, Service des achats, À l'attention de Franck Dron, 126 rue d'Amiens, 62000 Arras. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de cartouches et autres consommables pour imprimantes et fax destinés aux services du Département du Pas-de-Calais.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum.
Le montant minimum annuel est fixé à: 100 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0947 AOO DAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…
… en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
… admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail;
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Formulaire DC 1;
Extrait Kbis de moins de 3 mois;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Références du candidat: liste des principaux clients (indiquer contacts);
Formulaire DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement est celui en vigueur conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 (30 jours).
Prix révisables.
Avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du détail estimatif (60)
2. Qualité — jugée sur la base de la fiche technique du produit ou du catalogue général contenant les caractéristiques techniques des produits. Ce sous-critère sera jugé au regard du nombre de pages garanti par le candidat pour les produits compatibles (lignes 1 à 11 du bordereau des prix unitaires) (25 %); jugée sur la base des échantillons demandés (15 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction achats et logistique, services achats, 126 rue d'Amiens
Point de contact: Franck Dron
Téléphone: +33 321217934 📞
Fax: +33 321216271 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Pôle développement des ressources, direction de la commande publique, secrétariat de la CAO, rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Mmes Bapst ou Bœuf
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0947 AOO DAL
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources 3 direction de la commande publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Afficher plus
Les candidats peuvent choisir entre:
— soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt),
— soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (voie dématérialisée).
Remarque: seul le dernier pli arrivé, quelque soit son format, sera pris en considération et analysé.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante:
Département du Pas-de-Calais,
Direction de la commande publique,
Secrétariat de la CAO,
rue de la Paix, porte 6,
Bât. B, rez-de-chaussée,
62018 Arras Cedex 9.
Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix.
Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés; des échantillons devront être fournis à titre gratuit conformément à la liste jointe au DCE «demande d'échantillons».
Les échantillons devront parvenir, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante:
Département du Pas-de -Calais,
Direction des achats et de la logistique,
Service des achats,
À l'attention de Franck Dron,
126 rue d'Amiens,
62000 Arras.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://lille-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2015/S 022-035596 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 564,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258285
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-035596
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Sans montant maximum. Les documents du marché sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Hénaux au +33 321216739 / télécopieur +33 321216238. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 21 B, annonce nº 249 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Médiaoctets
Adresse postale: 50 chemin du Vieux Soldat
Commune postale: Lompret
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://lille-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 140-258285 (2015-07-20)
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