14s0862 aoo dal — groupement de commandes pour l'acquisition de papier pour les services du Département du Pas-de-Calais, du Département du Nord et du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

14s0862 aoo dal — groupement de commandes pour l'acquisition du papier pour les services du Département du Pas-de-Calais, du département du Nord et du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

La consultation est passé par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes avec montants annuels minimum, par lot (voir description des lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216791 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073989
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période initiale d'un an. Il pourra être renouvelé, par expresse reconduction, à 3 reprises. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43. Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception, à l'adresse suivante: Département du Pas-de-Calais Direction de la commande publique Secrétariat de la CAO rue de la Paix, porte 6 Bât B, rez-de-chaussée 62018 Arras Cédex 9 Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Un dépose minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période initiale d'un an.

Il pourra être renouvelé, par expresse reconduction, à 3 reprises.

Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62.

Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43.

Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.

Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception, à l'adresse suivante:

Département du Pas-de-Calais

Direction de la commande publique

Secrétariat de la CAO

rue de la Paix, porte 6

Bât B, rez-de-chaussée

62018 Arras Cédex 9

Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.

Un dépose minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Papier de format A4 et A3.
Quantité ou étendue: Cg 62: montant mini annuel: 150 000 EUR HT, CG 59: montant mini annuel: 50 000 EUR HT, SDIS 62: montant mini annuel: 15 000 EUR HT - sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier spécifique pour traceurs et copieurs de plans.
Quantité ou étendue: Cg 62: montant mini annuel: 10 000 EUR HT, CG 59: 1000 EUR HT, SDIS 62: 200 EUR HT - sans maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers spéciaux.
Quantité ou étendue: Cg 62: montant mini annuel: 3 000 EUR HT, CG 59: montant mini annuel: 1000 EUR HT - sans maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description: Papier pour machine offset.
Quantité ou étendue: Cg 62 uniquement: montant mini annuel: 10 000 EUR HT - sans maximum.

La consultation est passé par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes avec montants annuels minimum, par lot (voir description des lots).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0862 AOO DAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours de 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciare pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

— formulaire Dc1, dernière version en vigueur.

Au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi...) émanant de l'organisme de recouvrement des côtisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°) et Liasse 3666 du 31 décembre de l'année n-1.

— ou formulaire Noti2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois.

— extrait Kbis datant de moins de 3 mois avant la date de remise des offres.

Dans le cas où une immatricualtion au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8225-5-2°):

— une extrait K ou Kbis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal de commerce à une date récente);

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au rm;

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires):

— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cous d'inscription).

À défaut de fournir ces documents dans les 7 jours suivant la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, l'offre est rejetée et le candidat éliminé (article 46 du cmp).

Situation économique et financière:

— formulaire Dc2,

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire annuel minimum imposé est pour:

— le lot 1: 215 000.00 EUR,

— le lot 2: 11 200.00 EUR,

— le lot 3: 4 000.00 EUR,

— le lot 4: 10 000.00 EUR.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Budgets départementaux pour les Conseils généraux du Pas-de-Calais et du Nord et budget du SDIS qui lui est propre.

Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours conformément à l'article 98 du CMP (décret n° 2013-269 du 29.3.2013). Prix révisables. Avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire, en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne Exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: prix (jugé au regard du détail estimatif) (85)
2. Valeur technique: blancheur exprimée en CIE (5 %), opacité exprimée en % (5 %), rugosité exprimée en ml/mn (5 %) (15)
3. Pour les lots 2, 3 et 4: prix (jugé au regard du détail estimatif) (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS)
Adresse postale: 18 rue René Cassin, ZA des Chemins Croisés, CS 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Code postal: 62052
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg62 🌏
Nom: Département du Pas de Calais
Adresse postale: direction achats et logistique, 126 rue d'Amiens
Point de contact: Franck Dron
Téléphone: +33 321217934 📞
Fax: +33 321216271 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6
Commune postale: Arras Cedex 9
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0862 AOO DAL
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période initiale d'un an.

Il pourra être renouvelé, par expresse reconduction, à 3 reprises.

Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62.

Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43.

Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.

Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception, à l'adresse suivante:

Département du Pas-de-Calais

Direction de la commande publique

Secrétariat de la CAO

rue de la Paix, porte 6

Bât B, rez-de-chaussée

62018 Arras Cédex 9

Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.

Un dépose minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2015/S 043-073989 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 228,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256469
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073989
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 42 B, annonce no 343 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: Prix (jugé au regard du Détail Estimatif) (85)
3. Pour les lots 2, 3 et 4: Prix (jugé au regard du Détail Estimatif) (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Groupe Papyrus
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Relance de ce lot pour causes d'offres irrégulières en procédure d'appel d'offres ouvert

3️⃣

4️⃣
Source: OJS 2015/S 139-256469 (2015-07-17)

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