14s0183

Ville de Lille

Enlèvement des Tags. L'objet du présent marché est l'élimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et de sa commune associée d'hellemmes. Cette action concourrant à l'amélioration du cadre de vie des lillois, la Ville a souhaité que soit traité l'ensemble des bâtiments, que ces derniers appartiennent à la Ville ou à ses habitants. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 3 fois, par période d' un an pour une durée maximum de 4 ans. Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la date de notification à la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage.la consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire pour une partie des prestations, et à un prix unitaire pour une autre partie des prestations. Les prestations à prix unitaires sont réalisées sous la forme d'un marchés à bon de commande sans minimum et avec un maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L.1224-1 du code du Travail. Conformement à l'article 14 du CMP des volumes d'heures d'insertion sont à réaliser par le candidat. Le nombre d'heures est indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires". Les prestations démarreront fin juin 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, une partie des prestations donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 10 000 EUR HT, soit 40 000 EUR pour la durée totale du marché, soit 4 ans. Ces prestations sont décrites dans le DCE. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrencela consultation prévoit une prestion éventuellement supplémentaire obligatoire décrite ci-dessous:prestation Supplémentaire éventuelle 1: il est demandé aux candidats de présenter une offre intégrant un délai plus court pour le secteur touristique. Dans le cadre de cette prestation éventuelle supplémentaire, le délai maximal est de 4 jours ouvrables pour le secteur touristique. La prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire et doit par conséquent être chiffrée dans l'offre du candidat faute de quoi l'offre sera jugée incomplète et rejetée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054267
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: les critères mentionnés ci dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC. Les critères de sélection des candidatures: Capacités économiques,financières, professionnelles et techniques. L'Unité monétaire est l'euro. Des volumes d'heure d'insertion à réaliser pour ce marché sur la base de 35 heures/semaines à hauteur 450 heures par an après reprise du personnel. Le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leurintégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponiblessur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de laconsultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement des Tags. L'objet du présent marché est l'élimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et de sa commune associée d'hellemmes. Cette action concourrant à l'amélioration du cadre de vie des lillois, la Ville a souhaité que soit traité l'ensemble des bâtiments, que ces derniers appartiennent à la Ville ou à ses habitants. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 3 fois, par période d' un an pour une durée maximum de 4 ans. Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la date de notification à la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage.la consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire pour une partie des prestations, et à un prix unitaire pour une autre partie des prestations. Les prestations à prix unitaires sont réalisées sous la forme d'un marchés à bon de commande sans minimum et avec un maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L.1224-1 du code du Travail. Conformement à l'article 14 du CMP des volumes d'heures d'insertion sont à réaliser par le candidat. Le nombre d'heures est indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires". Les prestations démarreront fin juin 2015.
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Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, une partie des prestations donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 10 000 EUR HT, soit 40 000 EUR pour la durée totale du marché, soit 4 ans. Ces prestations sont décrites dans le DCE. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
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la consultation prévoit une prestion éventuellement supplémentaire obligatoire décrite ci-dessous:
prestation Supplémentaire éventuelle 1: il est demandé aux candidats de présenter une offre intégrant un délai plus court pour le secteur touristique. Dans le cadre de cette prestation éventuelle supplémentaire, le délai maximal est de 4 jours ouvrables pour le secteur touristique. La prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire et doit par conséquent être chiffrée dans l'offre du candidat faute de quoi l'offre sera jugée incomplète et rejetée.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect des dispositions du code des marchés publics ( Cmp) conclure des marches complémentaires (article 35 II 5° du cmp), des marchés similaires ( article 35 II 6° du Cmp) et des avenants.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0183

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat). En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire Dc4(Disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat) )Ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le RC.
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Situation économique et financière:
Imprimé NOTI 2 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). -Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Si redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements. (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat).
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Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux exigés dans le RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Fonds propres Ville de Lille; Paiement global dans le délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (48)
2. Valeur technique (47)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie - direction de la commande publique
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_feaew6Woh4 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lill@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0183
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: les critères mentionnés ci dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC. Les critères de sélection des candidatures: Capacités économiques,financières, professionnelles et techniques. L'Unité monétaire est l'euro. Des volumes d'heure d'insertion à réaliser pour ce marché sur la base de 35 heures/semaines à hauteur 450 heures par an après reprise du personnel. Le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leurintégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponiblessur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de laconsultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lill@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 032-054267 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272065
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054267
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Le marché est attribué pour sa partie forfaitaire à Stop Graff pour un montant de 346 600 EUR HT, avec la prestation supplémentaire éventuelle no1. Pour la partie à prix unitaire, le marché est attribué sur la base d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 30 B, annonce no 194 du 12.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Hellemmes, 59000 Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Stop Graff Propreté Urbaine
Adresse postale: ZI des Alouettes, 260 rue Blaise Pascal
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 147-272065 (2015-07-29)
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