14s0091 – fourniture et livraison d'un compacteur routier d'occasion, tout pneu, pour le conseil général de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

Fourniture et livraison d'un compacteur routier d'occasion, tout pneu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555215678 📞
Fax: +33 555215699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005092
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché ordinaire. Renseignements administratifs: correspondant: Grégory Cantegreil, chef de service Conseil général de la Corrèze — service commande publique Téléphone: +33 555937476 — télécopieur: +33 555937642 — courriel: marches@cg19.fr Site internet: www.correze.fr rubrique «Marchés publics» Renseignements techniques: correspondant: Jean-Louis Vieillemaringe, chef de parc Conseil général de la Corrèze — parc routier départemental Téléphone: +33 555215678 — télécopieur: +33 555215699 — courriel: parc19@cg19.fr Remise des plis: — remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: «Affaire 14s0091 — fourniture et livraison d'un compacteur routier d'occasion, tout pneu, pour le Conseil général de la Corrèze — ne pas ouvrir» Heure d'ouverture du service: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. — remise par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com Délai d'exécution: 4 semaines Point de départ: Notification du marché Sélection des candidatures: 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés 2. Capacités professionnelles, techniques et financières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison d'un compacteur routier d'occasion, tout pneu.
Numéro de référence: 14S0091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc routier départemental — Hautefage, 19330 Chameyrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Candidature:
1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur.
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2) Déclaration du candidat (Dc2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014.
Ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Contenu de l'offre
— acte d'engagement dûment complété et signé,
— cahier des clauses particulières,
— bordereau des prix,
— mémoire technique explicatif de l'offre comprenant une documentation complète des véhicules proposés (voir article 5.1 du règlement de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département — prix fermes — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze — service commande publique
Téléphone: +33 555937476 📞
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
Fax: +33 555937642 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.correze.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0091
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché ordinaire.
Renseignements administratifs: correspondant:
Grégory Cantegreil, chef de service
Conseil général de la Corrèze — service commande publique
Téléphone: +33 555937476 — télécopieur: +33 555937642 — courriel: marches@cg19.fr
Site internet: www.correze.fr rubrique «Marchés publics»
Renseignements techniques: correspondant: Jean-Louis Vieillemaringe, chef de parc
Conseil général de la Corrèze — parc routier départemental
Téléphone: +33 555215678 — télécopieur: +33 555215699 — courriel: parc19@cg19.fr
Remise des plis:
— remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention:
«Affaire 14s0091 — fourniture et livraison d'un compacteur routier d'occasion, tout pneu, pour le Conseil général de la Corrèze — ne pas ouvrir»
Heure d'ouverture du service: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
— remise par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com
Afficher plus
Délai d'exécution: 4 semaines
Point de départ: Notification du marché
Sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 005-005092 (2015-01-07)
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