14s0036
ENAC
Fourniture de documentation aéronautique avec abonnement et suivi de mises à jour sur tout support et de toute nature au profit de pilotes, stagiaires et personnels de l'ENAC - 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ENAC
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-03 | Avis de marché |
| 2015-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121825
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 - documentation aéronautique réglementaire éditée par le Service de l'information Aéronautique
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2 - autre documentation nécessaire à la formation au pilotage
Brève description: Lot 2 - autre documentation nécessaire à la formation au pilotage.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les centres ENAC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Sous-Critère no 1: Organisation générale de la société (15)
3. Sous-Critère no 2: Gestion des abonnements (notamment les mises à jour) et des documents hors abonnement (15)
4. Sous-Critère no 3: Outil de gestion et service en ligne (15)
5. Sous-Critère no 4: Possibilité de faire des échanges de cartes, des reprises et des avoirs sur abonnements (15)
6. Prix des prestation (40)
7. Sous-Critère no 1: prix de la fourniture elle-même (15)
8. Sous-Critère no 2: prix du coût du transport / frais de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Houalla Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile département finances / subdivision achats
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin - CS 54005
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0036
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la Région Aquitaine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2015/S 068-121825 (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121825
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
En ce qui concerne le critère prix, les candidats sont informés que les propositions financières seront analysées au moyen des annexes au lot no1 et no2 reprenant les prix unitaires.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite portant la référence "Dce - fourniture de documentation aéronautique avec abonnement et suivi de mises à jour sur tout support et de toute nature".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de documentation aéronautique avec abonnement et suivi de mises à jour sur tout support et de toute nature au profit de pilotes, stagiaires et personnels de l'ENAC - 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - documentation aéronautique réglementaire éditée par le Service de l'information Aéronautique
Brève description:
Lot 1 - documentation aéronautique réglementaire éditée par le Service de l'information Aéronautique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - autre documentation nécessaire à la formation au pilotage
Brève description: Lot 2 - autre documentation nécessaire à la formation au pilotage.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les centres ENAC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Mode de financement: Fonds propres.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Sous-Critère no 1: Organisation générale de la société (15)
3. Sous-Critère no 2: Gestion des abonnements (notamment les mises à jour) et des documents hors abonnement (15)
4. Sous-Critère no 3: Outil de gestion et service en ligne (15)
5. Sous-Critère no 4: Possibilité de faire des échanges de cartes, des reprises et des avoirs sur abonnements (15)
6. Prix des prestation (40)
7. Sous-Critère no 1: prix de la fourniture elle-même (15)
8. Sous-Critère no 2: prix du coût du transport / frais de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Houalla Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile département finances / subdivision achats
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin - CS 54005
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0036
Informations complémentaires
En ce qui concerne le critère prix, les candidats sont informés que les propositions financières seront analysées au moyen des annexes au lot no1 et no2 reprenant les prix unitaires.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite portant la référence "Dce - fourniture de documentation aéronautique avec abonnement et suivi de mises à jour sur tout support et de toute nature".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la Région Aquitaine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2015/S 068-121825 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261206
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-121825
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: SAS Boutique Aéro (31700 Blagnac)
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Organisme responsable des procédures de médiation
4b esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2015/S 142-261206 (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261206
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-121825
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: SAS Boutique Aéro (31700 Blagnac)
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Organisme responsable des procédures de médiation
4b esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2015/S 142-261206 (2015-07-21)
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