14oat005 — rd157 Réparation de l'ouvrage sur le Brouillé Commune de Martainville

Conseil général du Calvados

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réparation de l'ouvrage qui permet à la RD no157 (PR: 4+820) de franchir le ruisseau le Brouillé sur la commune de Martainville — 14oat005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MARC

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-29	Avis de marché
2015-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent:— un blindage de fouille par palplanches: 100 mètres carrés hauteur maxi 8,00 m,— démolition de maçonnerie: 27,00 m3,— déblai: 150 m3,— remblai: 200 m3,— cadre en béton (l = 2,00 m x h = 3,35 m): 3,50 m,— 2 murs en aile de 3,00 m de long et de hauteurs variant de 2,10 m à 4,10 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037227
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 28-i du code des marchés publics français. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent:

— un blindage de fouille par palplanches: 100 mètres carrés hauteur maxi 8,00 m,

— démolition de maçonnerie: 27,00 m

— déblai: 150 m

— remblai: 200 m

— cadre en béton (l = 2,00 m x h = 3,35 m): 3,50 m,

— 2 murs en aile de 3,00 m de long et de hauteurs variant de 2,10 m à 4,10 m.

Numéro de référence: CG14 DA OU | 14OAT005 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travai.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires

Modalités de variation des prix: révision mensuelle

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les travaux débuteront à compter de la date fixée par ordre de service pour un délai d'exécution de 2 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Papin Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HPue2VhUoC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HPue2VhUoC 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA, aménagement et déplacements service des ouvrages d'art, 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: M. Leclerc Thierry
Courrier électronique: thierry.leclerc@calvados.fr 📧
Point de contact: Mme Lemazurier Séverine
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr 📧
Adresse postale: DGA, aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HPue2VhUoC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA OU | 14OAT005 | 1
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 28-i du code des marchés publics français.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 023-037227 (2015-01-29)

Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 711 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-318830
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-037227
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 23 A, annonce n° 160 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Marc
Adresse postale: 114 rue des Fougères
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2015/S 176-318830 (2015-09-07)

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