14m080ao/2 — ald/Nv — fourniture et mise en place d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2015-2016, 2017, 2018 et 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 14m080ao/2 — ald/Nv — fourniture et mise en place d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2015-2016, 2017, 2018 et 2019.
La présente consultation est la relance de l'appel d'offres lancé le 12.2.2015, déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres le 5.5.2015.
Il consiste en:
— la fourniture et la mise en place d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences,
— les relevés et la géolocalisation des mobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SES Nouvelle

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché
2015-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum de 200 000 EUR (HT). Sans maximum et un opérateur économique.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177038
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055806
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Échantillons: Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, l'entrepreneur devra adresser avant la date de remise des offres (dernier délai), les échantillons suivants qui devront respecter toutes les prescriptions du CCTP: — caisson sur mât traversant non lumineux (correspondant au prix nº A1.11 du BPU), — caisson sur mât traversant lumineux (correspondant au prix nº A1.66 du BPU), — caisson sur mât non traversant (correspondant au prix nº A1.121 du BPU), — panneau sur mât non traversant (correspondant au prix nº A2.11 du BPU). Et qui devront être présentés en flèche droite, avec le texte suivant: Toulouse, hc = 125l1, montés sur support de longueur = 1300 mm et diamètre du mât =114 mm. Ces échantillons seront pris en compte lors du jugement des offres. Cet envoi s'effectuera aux frais de l'entrepreneur mais les matériaux restant sa propriété, il pourra les retirer à l'adresse ci-dessous dans les quinze jours suivant la réception du courrier de Toulouse Métropole vous informant de la décision de la commission d'appel d'offres. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — pôle territorial Sud Est — dépôt Didier Daurat — 10 avenue Didier Daurat prolongée — 31400 Toulouse Chaque échantillon sera impérativement accompagné d'une fiche technique sur laquelle l'entrepreneur devra indiquer: — le numéro de l'échantillon, — les coordonnées de son entreprise, — les caractéristiques des matériaux, — la date de livraison. Toutes les offres pour lesquelles l'entrepreneur n'aura pas fourni d'échantillon dûment repéré et accompagné de sa fiche technique, et ne respectant pas les caractéristiques imposées par le CCTP seront réputés non conformes et seront de cefait déclarées irrecevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.

Échantillons:

Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, l'entrepreneur devra adresser avant la date de remise des offres (dernier délai), les échantillons suivants qui devront respecter toutes les prescriptions du CCTP:

— caisson sur mât traversant non lumineux (correspondant au prix nº A1.11 du BPU),

— caisson sur mât traversant lumineux (correspondant au prix nº A1.66 du BPU),

— caisson sur mât non traversant (correspondant au prix nº A1.121 du BPU),

— panneau sur mât non traversant (correspondant au prix nº A2.11 du BPU).

Et qui devront être présentés en flèche droite, avec le texte suivant:

Toulouse, hc = 125l1, montés sur support de longueur = 1300 mm et diamètre

du mât =114 mm.

Ces échantillons seront pris en compte lors du jugement des offres.

Cet envoi s'effectuera aux frais de l'entrepreneur mais les matériaux restant sa propriété, il pourra les retirer à l'adresse ci-dessous dans les quinze jours suivant la réception du courrier de Toulouse Métropole vous informant de la décision de la commission d'appel d'offres.

Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante:

Toulouse Métropole — pôle territorial Sud Est — dépôt Didier Daurat — 10 avenue Didier Daurat prolongée — 31400 Toulouse

Chaque échantillon sera impérativement accompagné d'une fiche technique sur laquelle l'entrepreneur devra indiquer:

— le numéro de l'échantillon,

— les coordonnées de son entreprise,

— les caractéristiques des matériaux,

— la date de livraison.

Toutes les offres pour lesquelles l'entrepreneur n'aura pas fourni d'échantillon dûment repéré et accompagné de sa fiche technique, et ne respectant pas les caractéristiques imposées par le CCTP seront réputés non conformes et seront de cefait déclarées irrecevables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 14m080ao/2 — ald/Nv — fourniture et mise en place d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences — années 2015-2016, 2017, 2018 et 2019.

La présente consultation est la relance de l'appel d'offres lancé le 12.2.2015, déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres le 5.5.2015.

Il consiste en:

— la fourniture et la mise en place d'équipements de signalisation routière directionnelle et de potences,

— les relevés et la géolocalisation des mobiliers.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum de 200 000 EUR (HT). Sans maximum et un opérateur économique.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 14M080AO/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières.

Garanties et capacités techniques et professionnelles.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les candidats sont invités à fournir le nouveau Dc1 à jour des nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité réelle entre hommes et femmes. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— l'habilitation électrique C17200 ou équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prix unitaires seront non révisés pendant la période initiale, puis révisés annuellement pour la ou les périodes éventuelles de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — soit en % (40)
2. Valeur technique — soit en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: tél. +33 567738850 — fax +33 567738858 — mme Priscillia Rongier mail: priscillia.rongier@toulousemetropole.fr — renseignements techniques: tél. +33 567738850 — fax +33 567738858 — M. Edouard Tourdjman — mail: edouard.tourdjman@toulousemetropole.fr
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet — bât. D
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Point de contact: Toulouse Métropole - pôle territorial Sud Est
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 14m080ao/2) - aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...)
Adresse postale: voir adresse électronique ci-dessous
Code postal: 31000
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur 14m080ao/2) dans les conditions fixées au règlement de consultation ou sur support papier à l'adresse suivante:
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7éme étage — BP 35821
Point de contact: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M080AO/2
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 33-055806
Informations complémentaires

Échantillons:

Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, l'entrepreneur devra adresser avant la date de remise des offres (dernier délai), les échantillons suivants qui devront respecter toutes les prescriptions du CCTP:

— caisson sur mât traversant non lumineux (correspondant au prix nº A1.11 du BPU),

— caisson sur mât traversant lumineux (correspondant au prix nº A1.66 du BPU),

— caisson sur mât non traversant (correspondant au prix nº A1.121 du BPU),

— panneau sur mât non traversant (correspondant au prix nº A2.11 du BPU).

Et qui devront être présentés en flèche droite, avec le texte suivant:

Toulouse, hc = 125l1, montés sur support de longueur = 1300 mm et diamètre

du mât =114 mm.

Ces échantillons seront pris en compte lors du jugement des offres.

Cet envoi s'effectuera aux frais de l'entrepreneur mais les matériaux restant sa propriété, il pourra les retirer à l'adresse ci-dessous dans les quinze jours suivant la réception du courrier de Toulouse Métropole vous informant de la décision de la commission d'appel d'offres.

Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante:

Toulouse Métropole — pôle territorial Sud Est — dépôt Didier Daurat — 10 avenue Didier Daurat prolongée — 31400 Toulouse

Chaque échantillon sera impérativement accompagné d'une fiche technique sur laquelle l'entrepreneur devra indiquer:

— le numéro de l'échantillon,

— les coordonnées de son entreprise,

— les caractéristiques des matériaux,

— la date de livraison.

Toutes les offres pour lesquelles l'entrepreneur n'aura pas fourni d'échantillon dûment repéré et accompagné de sa fiche technique, et ne respectant pas les caractéristiques imposées par le CCTP seront réputés non conformes et seront de cefait déclarées irrecevables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 098-177038 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250703
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-177038
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et sans montant maximum pour la période initiale du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-76508, mise en ligne le 20.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: SES Nouvelle
Adresse postale: 35-39 avenue du Danemark
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37072
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 136-250703 (2015-07-15)

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