14four06 — marché à bons de commande de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, papiers, tampons et encriers pour le compte de la CA TPM

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne: Marché à bons de commande de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, papiers, tampons et encriers pour le compte de la CA TPM.
Le présent marché concerne: l'achat et la livraison de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, papiers (papiers blanc et couleur pour copieurs et imprimantes, papiers pour impression laser couleur, papiers photo jet d'encre, papiers pour traceur), tampons et encriers pour le compte de la Communauté d'agglomération Provence Méditerranée.
Lieu(x) d'exécution: territoire de la CA TPM
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - nº 309136
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.Lot nº 1: Fourniture de bureau, petites machines de bureau et consommables, tampons et encriers,Lot nº 2: papier.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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Valeur totale du marché: 215 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022445
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: Pour le lot 1: 1. valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des documents annexés: 50 % 2. prix des prestations: 40 % 3. performances en matière de protection de l'environnement: 10 % Critère nº 1: Valeur technique la valeur technique sera notée par une note N1. Elle sera appréciée au vu des éléments de réponse apportés par le candidat aux rubriques a, b, c, d, e du cadre de mémoire technique et des documents éventuellement annexés. Elle portera sur les éléments suivants: a. Le catalogue en ligne: descriptif des fonctions de base b. Les fonctions étendues du catalogue en ligne c. La présentation du cycle de traitement d'une commande d. Les garanties applicables aux petites machines de bureau e. La reprise de marchandises pour échange (suite à erreur imputable à la Collectivité) Soit une note N1 totale de 10 points maximum. Critère nº 2: Prix des fournitures critère nº 3: Performance environnementale la performance environnementale sera notée par une note N3. Elle sera appréciée au vu des éléments de réponse apportés par le candidat aux rubriques F et G du cadre de mémoire technique. Elle portera sur les éléments suivants: F. La performance environnementale en préparation de commande et en livraison: les actions engagées par le candidat dans le cadre du marché pour la préparation des commandes et les livraisons sur sites (hors articles de fournitures) g. La performance environnementale par reprise d'articles pour recyclage: après période de garantie et pendant la durée du marché, possibilité de reprise d'articles détériorés, obsolètes ou inutilisables pour introduction dans une chaîne de traitement des déchets soit une note N3 de 2 points au maximum. La note globale des offres pour le LOT nº 1 sera obtenue par la formule: NG (Note globale) = N1 + N2 + N3 Pour le lot 2: 1. prix des prestations: 50 % 2. valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des documents annexés: 40 % 3. performances en matière de protection de l'environnement: 10 % Critère nº 1: prix Critère nº 2: valeur technique la valeur technique sera notée par une note N2. Elle sera appréciée au vu des éléments de réponse apportés par le candidat aux rubriques a, b, c, e, h, i du cadre de mémoire technique et des documents éventuellement annexés. Elle portera sur les éléments suivants: A. Le catalogue en ligne: descriptif des fonctions de base b. Les fonctions étendues du catalogue en ligne c. La présentation du cycle de traitement d'une commande dans les délais impartis e. La reprise de marchandises pour échange (suite à erreur imputable à la Collectivité) H. La qualité des papiers au vu des fiches techniques des articles no 2.1 (A4 blanc 80 grammes) et no 2.7 (A3 blanc 80 grammes): les spécifications techniques devront répondre à minima aux caractéristiques définies au CCTP I. La qualité des papiers au vu des échantillons des articles no 2.1 (A4 blanc 80 grammes) et no 2.7 (A3 blanc 80 grammes): il sera tenu compte de l'aspect général et de la tenue des papiers, des résultats de tests sur matériels bureautiques et par écriture manuelle. Soit une note N2 de 8 points au maximum critère no 3: Performance environnementale la performance environnementale sera notée par une note N3. Elle sera appréciée au vu des éléments de réponse apportés par le candidat à la rubrique F. Du cadre de mémoire technique au niveau de: F. La performance environnementale en préparation de commande et en livraison: les actions engagées par le candidat dans le cadre du marché pour la préparation des commandes et les livraisons sur sites (hors articles de fournitures) soit une note N3 de 2 points au maximum. La note globale des offres pour le lot nº 2 sera obtenue par la formule: NG (Note globale) = N1 + N2 + N3 Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant: Mlle Dalmasso Claire tél. +33 494467239 / +33 494055514, fax: +33 494467230 mail: marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la communauté d'agglomération Direction de la commande publique CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: Marché à bons de commande de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, papiers, tampons et encriers pour le compte de la CA TPM.
Le présent marché concerne: l'achat et la livraison de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, papiers (papiers blanc et couleur pour copieurs et imprimantes, papiers pour impression laser couleur, papiers photo jet d'encre, papiers pour traceur), tampons et encriers pour le compte de la Communauté d'agglomération Provence Méditerranée.
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Lieu(x) d'exécution: territoire de la CA TPM
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - nº 309136
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les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de bureau, petites machines de bureau et consommables, tampons et encriers.
Quantité ou étendue: Maximum 45 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. maxi 50 000. 2ème recond. maxi 60 000. 3ème recond. maxi 60 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier.
Quantité ou étendue: Maximum 35 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. maxi 35 000. 2ème recond. maxi 40 000. 3ème recond. maxi 40 000.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
Lot nº 1: Fourniture de bureau, petites machines de bureau et consommables, tampons et encriers,
Lot nº 2: papier.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Description des options:
Options au sens du Droit Communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 14FOUR06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
* imputation budgétaire de la collectivité
modalités de paiement:
* articles 86 à 111 du Code des marchés publics
* conditions du CCAG-FCS.
* cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOUR06
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: Pour le lot 1:
1. valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des documents annexés: 50 %
2. prix des prestations: 40 %
3. performances en matière de protection de l'environnement: 10 %
Critère nº 1: Valeur technique
la valeur technique sera notée par une note N1. Elle sera appréciée au vu des éléments de réponse apportés par le candidat aux rubriques a, b, c, d, e du cadre de mémoire technique et des documents éventuellement annexés. Elle portera sur les éléments suivants:
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a. Le catalogue en ligne: descriptif des fonctions de base
b. Les fonctions étendues du catalogue en ligne
c. La présentation du cycle de traitement d'une commande
d. Les garanties applicables aux petites machines de bureau
e. La reprise de marchandises pour échange (suite à erreur imputable à la Collectivité)
Soit une note N1 totale de 10 points maximum.
Critère nº 2: Prix des fournitures
critère nº 3: Performance environnementale
la performance environnementale sera notée par une note N3. Elle sera appréciée au vu des éléments de réponse apportés par le candidat aux rubriques F et G du cadre de mémoire technique. Elle portera sur les éléments suivants:
F. La performance environnementale en préparation de commande et en livraison: les actions engagées par le candidat dans le cadre du marché pour la préparation des commandes et les livraisons sur sites (hors articles de fournitures)
g. La performance environnementale par reprise d'articles pour recyclage: après période de garantie et pendant la durée du marché, possibilité de reprise d'articles détériorés, obsolètes ou inutilisables pour introduction dans une chaîne de traitement des déchets
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soit une note N3 de 2 points au maximum.
La note globale des offres pour le LOT nº 1 sera obtenue par la formule:
NG (Note globale) = N1 + N2 + N3
Pour le lot 2:
1. prix des prestations: 50 %
2. valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des documents annexés: 40 %
Critère nº 1: prix
Critère nº 2: valeur technique
la valeur technique sera notée par une note N2. Elle sera appréciée au vu des éléments de réponse apportés par le candidat aux rubriques a, b, c, e, h, i du cadre de mémoire technique et des documents éventuellement annexés. Elle portera sur les éléments suivants:
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A. Le catalogue en ligne: descriptif des fonctions de base
c. La présentation du cycle de traitement d'une commande dans les délais impartis
H. La qualité des papiers au vu des fiches techniques des articles no 2.1 (A4 blanc 80 grammes) et no 2.7 (A3 blanc 80 grammes): les spécifications techniques devront répondre à minima aux caractéristiques définies au CCTP
I. La qualité des papiers au vu des échantillons des articles no 2.1 (A4 blanc 80 grammes) et no 2.7 (A3 blanc 80 grammes): il sera tenu compte de l'aspect général et de la tenue des papiers, des résultats de tests sur matériels bureautiques et par écriture manuelle.
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Soit une note N2 de 8 points au maximum
critère no 3: Performance environnementale
la performance environnementale sera notée par une note N3. Elle sera appréciée au vu des éléments de réponse apportés par le candidat à la rubrique F. Du cadre de mémoire technique au niveau de:
La note globale des offres pour le lot nº 2 sera obtenue par la formule:
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la communauté d'agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant: Mlle Dalmasso Claire
tél. +33 494467239 / +33 494055514, fax: +33 494467230
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux:
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 015-022445 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268903
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022445
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info no de marché: 40RL15-15339 Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois Date de signature du contrat: 1.7.2015 Date de notification: 10.7.2015 Montant du marché: — 35 000 EUR HT soit 42 000 EUR (TTC) pour la période initiale — 35 000 EUR HT soit 42 000 EUR (TTC) pour la première période de reconduction — 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR (TTC) pour la deuxième période de reconduction — 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR (TTC) pour la troisième période de reconduction Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 14 B, annonce nº 322 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: SNL Charlemagne
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 146-268903 (2015-07-28)
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